La guerre en Ukraine rappelle avec acuité la réalité de la menace nucléaire et son potentiel apocalyptique. Une menace toujours plus grande qui se déploie, aujourd’hui, dans un contexte où tous les traités bilatéraux de contrôle des armements entre les États-Unis et la Russie ont été dénoncés par l’un ou par l’autre.
Les 11 et 12 juillet, les dirigeants des États membres de l’OTAN rappellent que l’alliance « a les capacités et la volonté d’imposer à un adversaire des coûts qui seraient inacceptables et dépasseraient de loin les avantages que tout adversaire pourrait espérer obtenir ». De manière plus inhabituelle, le paragraphe 44 du communiqué souligne le fait que : « la posture de dissuasion nucléaire de l’Organisation repose également sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l’avant en Europe ».
Ce dernier paragraphe fait notamment référence aux armes nucléaires étatsuniennes (ogives B61) entreposées en Belgique depuis 1963.
Le prochain gouvernement belge sera confronté à des choix cruciaux en ce qui concerne les armes nucléaires. C’est pourquoi notre questionnaire-mémorandum demande aux partis politiques de se positionner clairement sur cette question.
En effet, la National Nuclear Security Administration (NNSA) américaine a annoncé au mois d’octobre 2019 que des nouvelles bombes nucléaires B61-12 allaient être assemblées dès le mois de mars 2020 et allaient être déployées en Belgique et dans les quatre autres pays européens entre 2022 et 2024. Ces nouvelles ogives sont présentées comme « plus petites et plus facilement déployables » (des « mini-nukes »). Le scénario pris en compte pour leur élaboration est celui de l’utilisation de ces mini-nukes dans le cadre d’une riposte rapide, afin de pénétrer les défenses anti-aériennes russes.
La probabilité que les pilotes belges, formés et entraînés au transport et au largage des bombes atomiques entreposées sur notre territoire, participent à un conflit nucléarisé augmente drastiquement avec l’arrivée de ces nouvelles bombes.
D’après la Constitution belge (art. 185), la présence de ces armes nucléaires étrangères sur le sol belge est interdite, sauf si une loi, votée au Parlement, l’autorise. D’apparence, c’est l’objectif poursuivi par la loi du 11 avril 1962 « autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l’Atlantique Nord ». Pourtant, on sait aujourd’hui que le vote de cette loi était une manœuvre détournée pour « légaliser » la présence des armes nucléaires sur notre territoire, contre la volonté du Parlement (ou, en tous cas, dans un empêchement de son expression). Un député avait en effet demandé l’ajout d’un article pour exclure l’armement atomique de cette loi. Le gouvernement lui a alors certifié que ce n’était pas nécessaire.
Nous demandons donc aux partis politiques de se positionner par rapport au vote effectif d’un tel amendement, comme demandé en 1962. Et rendre donc enfin justice au rejet largement partagé par la population belge du stationnement d’armes de destruction massive sur son territoire.
Le Traité d’interdiction des armes nucléaires
Q1a. Votre parti est-il favorable à ce que la Belgique signe et ratifie le Traité d’interdiction des armes nucléaires durant la prochaine législature ?
Pourquoi ?
DÉFI :
Défi a déposé une proposition de résolution au Parlement fédéral visant à ce que la Belgique ratifie le TIAN. Selon nous, les armes nucléaires sont inhumaines et à tout bonnement éradiquer de manière totale et globale.
MR :
Cette adhésion n’est pas conforme à notre approche en matière de désarmement et, de surcroît, incompatible avec nos engagements en tant que membre de l’OTAN. Le MR soutient pleinement la posture de dissuasion nucléaire de l’OTAN.
ÉCOLO :
Nous pensons que le TIAN peut s’intégrer aux traités existants et permet d’assurer la sécurité internationale en renforçant le droit international humanitaire et en mettant en œuvre le processus de désarmement nucléaire. Il faut mettre un terme à cette course aux armements et renforcer le système multilatéral de non-prolifération. Le TIAN offre une opportunité aux États d’œuvrer ensemble pour un monde dépourvu d’armes nucléaires.
PS :
Le PS partage l’objectif de travailler pour un monde sans armes nucléaires et est enclin à examiner favorablement les propositions visant à renforcer la sécurité et la paix, y compris la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous reconnaissons l’importance de la problématique pour la stabilité mondiale et la promotion de la paix et nous sommes pleinement engagés dans la recherche de solutions équilibrées pour garantir la sécurité nationale et adresser d’autres préoccupations importantes qui affectent directement la vie quotidienne des citoyens.
LES ENGAGÉS :
Tout en œuvrant au désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, conserver une dissuasion nucléaire adéquate au service des membres de l’OTAN. Dans ce but, renforcer les efforts d’élimination de la menace et de prolifération nucléaire.
PTB :
Le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires marque une étape logique vers un monde sans armes nucléaires. 122 pays l’ont signé. Mais la Belgique a décidé de boycotter les négociations. Les motifs invoqués par le gouvernement pour justifier son refus étaient pour le moins laconiques : l’OTAN, au sein de laquelle la Belgique forme une alliance avec des puissances nucléaires comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, considère les armes nucléaires comme essentielles.
Q1b. Dans quelle mesure cette revendication fait-elle partie des priorités de votre formation politique ?
DÉFI :
Priorité générale. Il s’agit d’une question particulièrement sensible sur le plan politique.
ÉCOLO :
Il s’agit d’un enjeu prioritaire pour Ecolo, que nous défendrons au niveau fédéral et européen. Nous nous sommes notamment battus pour obtenir que la Belgique participe comme État observateur à la Conférence des États parties au TIAN. Nous l’avons obtenu en 2022 et nous comptons l’obtenir à nouveau en 2023.
PS :
Pas de réponse
LES ENGAGÉS :
Notre programme indiquera notre souhait de renforcer les efforts d’élimination de prolifération nucléaire.
PTB :
Le monde aspire à la paix. Notre parti aspire à la paix. Le désarmement nucléaire est partie intégrante de notre programme électoral. Nous voulons que la menace de guerre soit remplacée par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, comme le prévoit la Charte des Nations Unies. Nous voulons un monde qui garantisse la paix et la sécurité par le désarmement. À l’heure actuelle, les choses semblent aller dans le sens contraire. Il est temps de rompre avec cette logique de guerre. Le gouvernement doit promouvoir activement le désarmement nucléaire, comme le veut la population. Nous devons prendre l’initiative et convaincre les autres États.
Question autour de la proposition d’amendement de la loi de 1962
Q1. Votre parti est-il en faveur du vote d’un amendement à la loi du 11 avril 1962, qui exclue explicitement le stationnement des armes nucléaires ?
Expliquez
DÉFI :
Dans la proposition de résolution de Défi dont il est fait mention à la question précédente, nous avons inclus que la Belgique s’engage à l’interdiction du stationnement et de la manipulation d’armes nucléaires.
MR : Nous ne répondons pas aux questions sur ce sujet.
ÉCOLO :
Nous ne sommes pas favorables au fait que la Belgique soit un pays hôte d’armes nucléaires. Un tel amendement est une manière de le signifier, mais il convient dans un premier temps de mettre en place une concertation avec nos alliés afin de permettre un retrait de ces armes dans le cadre de relations diplomatiques apaisées.
PS :
La Belgique est un État non doté d’armes nucléaires et le PS est engagé dans la non-prolifération nucléaire. La Belgique est membre du Groupe des 15, un groupe d’États non dotés d’armes nucléaires qui travaillent ensemble pour promouvoir la non-prolifération nucléaire. La Belgique est également membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui est responsable de la vérification du respect du TNP par les États parties.
LES ENGAGÉS :
Face aux menaces de plus en plus explicites de la Russie et l’évolution de sa doctrine nucléaire, Il nous semble nécessaire de conserver une dissuasion nucléaire adéquate au service des membres de l’OTAN en oeuvrant à un désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral. Dans ce but, nous voulons renforcer les efforts d’élimination de la menace et de prolifération nucléaire.
PTB :
Nous ne voulons pas d’armes nucléaires sur notre territoire et exigeons le retrait immédiat de celles stockées à Kleine Brogel. Nous voulons jouer en tant que Belgique un rôle diplomatique actif en faveur de la destruction de l’arsenal nucléaire mondial.
Si oui, dans quelle mesure cette revendication fait-elle partie des priorités de votre formation politique ?
DÉFI :
Priorité globale démontrée par la proposition de résolution déposée en avril 2022.
ÉCOLO :
Il s’agit d’un enjeu important pour Ecolo.
PTB :
Elle fait partie intégrante de notre programme électoral.
Le déploiement des nouvelles bombes B61-12 en Belgique
Q1. Comment votre parti se positionne-t-il par rapport au constat posé ci-dessus ?
DÉFI :
Nous dénonçons cette prolifération d’installation de nouvelles bombes nucléaires et nous y opposons.
MR : Nous ne répondons pas aux questions sur ce sujet.
ÉCOLO :
Nous déplorons les dénonciations des traités FNI et New Start, qui sont des outils importants pour la lutte contre les armes nucléaires. Nous condamnons également fermement les menaces émises par Vladimir Poutine de recourir à des armes nucléaires dites « tactiques », qui participent à l’avènement des risques d’un tel glissement, tout comme le développement de l’arsenal nucléaire tactique américain.
PS :
La Belgique est un État non doté d’armes nucléaires et elle est fermement engagée dans la non-prolifération nucléaire. La Belgique a ratifié le TNP en 1970 et elle a toujours respecté ses obligations en vertu du traité. Le PS est convaincu que le TNP est un instrument essentiel pour prévenir la prolifération des armes nucléaires. Le PS estime que la Belgique doit rester engagée dans ses obligations vis-à-vis de l’OTAN.
LES ENGAGÉS :
Dans le cadre actuel et face au développement de la menace russe, il est indispensable de conserver une dissuasion moderne et crédible. À long terme, nous souhaitons qu’une fois le continent pacifié, ces bombes puissent disparaitre de notre territoire une fois qu’un système de sécurité collective efficace, légitime et démocratique sera mis en place sur le continent européen.
PTB :
Nous sommes très inquiets. La possession d’armes nucléaires n’est plus considérée comme purement dissuasive, mais leur utilisation est de plus en plus envisagée comme étant une option parmi d’autres. Un conflit nucléaire qui peut commencer par l’utilisation de ‘mini-nukes’ pourrait rapidement et facilement mener à un conflit nucléaire majeur, mettant en danger l’humanité tout entière.
Q2. Votre parti est-il opposé au déploiement de ces nouvelles bombes B61-12 en Belgique ?
Détaillez
DÉFI :
Opposé à tout déploiement, manipulation et installation. Nous plaidons pour le retrait de toutes les armes nucléaires du territoire.
MR : Nous ne répondons pas aux questions sur ce sujet.
ÉCOLO :
Nous ne souhaitons pas que la Belgique soit un pays hôte d’armes nucléaires quelles qu’elles soient. Par ailleurs, ces nouvelles armes sont plus dangereuses que les précédentes puisque que modulables et donc, avec un risque plus élevé d’utilisation.
LES ENGAGÉS :
Il est indispensable de conserver la crédibilité de notre dissuasion dans les circonstances politiques actuelles sur le continent, situation que nous regrettons.
PTB :
C’est un pas est fait vers la normalisation d’une guerre nucléaire. C’est un danger pour toute la planète. Il est important que notre pays ne se laisse pas emmener dans des aventures de guerre, mais fasse tout pour promouvoir le désarmement et prenne l’initiative pour un monde sans armes nucléaires.
Q3. Votre parti estime-t-il que la participation de la Belgique au partage du « fardeau nucléaire » de l’OTAN est légitime et qu’elle ne contrevient pas aux obligations internationales de la Belgique au regard du Traité de non-prolifération ?
Pourquoi ?
DÉFI : NON
Déjà mentionné ci-avant via notre proposition de résolution.
MR : Nous ne répondons pas aux questions sur ce sujet.
ÉCOLO : NON
Nous plaidons pour que la Belgique n’accueille aucune arme nucléaire sur son territoire, et nous plaidons plus largement pour un désarmement nucléaire global.
PS : OUI (déduction – voir réponse Q1)
LES ENGAGÉS : OUI
Par ce partage du fardeau la Belgique ne devient pas une puissance nucléaire au sens du TNP vu que le contrôle ultime des armes nucléaires est entre les mains des Etats-Unis.
PTB : NON
La participation de la Belgique au partage du « fardeau nucléaire » de l’OTAN n’est pas légitime et contrevient aux obligations internationales de la Belgique au regard du Traité de non-prolifération.
L’OTAN est une alliance militaire agressive dont les ambitions s’étendent du Japon à la Colombie. Nous ne voulons pas d’une telle alliance, nous voulons une politique de paix active. L’OTAN considère les armes nucléaires comme la pierre angulaire de sa politique. Nous voulons que le traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires soit respecté. Ce sont deux visions incompatibles.