COMMUNIQUÉ DE PRESSEPublication du livret « Justice pour le Sahara Occidental ! » |
Lundi 6 août 2018Le Comité belge de soutien au peuple sahraoui vous invite à découvrir son dernier fascicule «
Justice pour le Sahara Occidental ! ». Le 19 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne publiait un nouvel arrêt concernant l’accord de pêche UE-Maroc.Pour la troisième fois en moins d’un an, la Cour de Justice de l’UE a rappelé que le Sahara Occidental dispose d’un statut distinct et séparé du Royaume du Maroc.Ce livret est l’occasion de faire le point sur les derniers développements et de rappeler le cadre du droit international défini par les Nations Unies depuis 1960.Dans moins de deux mois, le Parlement européen devra se prononcer sur les propositions de la Commission européenne visant à étendre les accords commerciaux UE-Maroc au Sahara Occidental. Ce fascicule détaille la façon dont la Commission européenne tente sciemment de contourner trois arrêts de la plus haute juridiction communautaire.De son côté, l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara Occidental poursuit ses efforts en vue de réunir le Front Polisario et le Maroc autour de la table de négociation sans pré-conditions. Si l’Union européenne plie devant l’ensemble des exigences marocaines tel que le souhaite la Commission, les efforts de l’Envoyé spécial risquent bien de se révéler vains.
Dans ce cadre, le Comité belge de soutien au peuple sahraoui appelle l’Union européenne à :
- Exclure le Sahara Occidental du champ d’application des accords bilatéraux UE-Maroc tant que la Commission européenne n’a pas obtenu le consentement du peuple du Sahara Occidental vivant dans les territoires occupés et dans les camps de réfugiés ;
- Entreprendre à cette fin des négociations directes avec le Front Polisario,reconnu par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara Occidental (rés. 34/37) ;
- Instaurer un mécanisme permettant aux Sahraouis vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf de bénéficier des retombées économiques générées par ces accords commerciaux ;
- Mener une étude d’impact sur les conséquences de ces deux accords bilatéraux sur les droits culturels, économiques et sociaux du peuple du Sahara Occidental;
- Activer l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme afin d’apporter une protection et une aide aux défenseurs des droits de l’Homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental ;
- Soutenir les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies visant à permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.
- N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’information.
- Fascicule « Justice pour le Sahara Occidental ! » : 28 pages, couleur, disponible en français et en anglais, 5 euros.