Des évolutions toujours inquiétantes de l’OTAN. Qu’en pensent les partis politiques ?

Depuis près de 20 ans maintenant, la CNAPD milite pour la dissolution de l’OTAN. 

Créée en 1949, l’OTAN est en théorie une alliance militaire régionale de défense commune entre l’Europe et l’Amérique du Nord. L’objectif déclaré de l’organisation était d’assurer la défense collective de son territoire contre la menace ressentie à l’Est, vis-à-vis de l’Union soviétique. 

La légalité de l’OTAN trouve son fondement dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui consacre le droit à la légitime défense individuelle et collective. 

Si, en 1949, les 12 pays signataires du Traité de Washington insistaient sur le caractère purement défensif de l’OTAN, la réalité actuelle est bien différente. L’effondrement du bloc soviétique – donc de la menace qui a poussé officiellement à la création de l’OTAN – aurait dû remettre en question l’existence de l’alliance, et en signifier sa dissolution. Mais cela n’a guère été le cas. Au contraire, au lieu de disparaître, l’OTAN s’est élargie vers le Sud et vers l’Est, aux abords des frontières russes. Parallèlement, l’OTAN s’est progressivement auto-définie comme « une organisation de gestion de crise à même d’entreprendre un large éventail d’opérations et de missions militaires », favorisant l’engagement dans des guerres destructrices portées de plus en plus loin des frontières de ses États membres. Sans aucune légitimité, et très souvent dans l’illégalité. 

L’OTAN est devenue une alliance militaire hors frontières et hors Traité. De bouclier, elle est devenue une épée. 

Lors du sommet à Madrid en juin 2022, l’OTAN a adopté un nouveau concept stratégique. Document essentiel et central de l’OTAN, il définit les orientations politiques et militaires de l’alliance (et donc pour une très large part celles de la Belgique, puisque notre pays fonde la majeure partie de sa politique de sécurité et de défense sur l’OTAN) pour la décennie à venir. Ce document contient de nouveaux éléments extrêmement problématiques pour lesquels nous avons demandé l’avis des partis politiques, dans la perspective des élections de ce mois de juin 2024.  

Le chapitre sur l’OTAN de notre « questionnaire–mémorandum » envoyé aux partis politiques, portait plus précisément sur l’extension des raisons d’entrée en guerre de l’OTAN, les relations entre l’OTAN et la Chine, les technologies émergentes et de rupture et sur les liens entre l’OTAN et les Nations Unies. Une synthèse des réponses des partis vous est présentée ici. La totalité des réponses à notre questionnaire est consultable sur le site de la CNAPD.

1. De nouvelles raisons d’entrée en guerre pour l’OTAN

Le concept stratégique de Madrid prévoit de nouvelles possibilités d’invocation de l’article 5 du Traité de Washington¹. Initialement en effet, seule une attaque armée contre le territoire d’un des États-membres de l’OTAN pouvait entraîner l’activation de la clause de défense collective. Une situation conforme au droit international qui ne reconnaît la légitime défense qu’en réponse à une agression armée (article 51 de la Charte des Nations Unies). 

Depuis le concept stratégique 2022, l’OTAN prévoit qu’« un acte isolé de cybermalveillance […] pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord » (§25 du concept stratégique). Dans la même logique, l’OTAN souligne également que « les opérations hybrides menées contre des Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord » (§27 du concept stratégique). 

Notons que le concept de « menace hybride », à la mode, est un concept fourre-tout qui englobe à peu près tout et n’importe quoi. En effet, comme le dit l’OTAN, les menaces hybrides renvoient à « des activités menées ouvertement ou non et mêlant des moyens militaires et non militaires : propagande, techniques de leurre, désinformation, cyberattaques, pression économique, déploiement de groupes armés irréguliers ou emploi de forces régulières »². 

Qu’en pensent les partis ? Estiment-ils eux aussi qu’une cyberattaque ou une attaque hybride pourrait justifier l’entrée en guerre de l’OTAN ? 

Dans leur réponse, les partis politiques qui ont répondu « Oui » soutiennent l’idée avancée dans le concept stratégique de l’OTAN selon laquelle une cyberattaque peut atteindre un « seuil » au-dessus duquel elle peut être considérée comme une agression armée (et donc justifier la « légitime défense »). Une idée contestable en droit. 

Tous ces partis soutiennent que ce seuil correspond à la mise « en péril de la vie de nombreux citoyens » (MR), du « fonctionnement normal de notre société » (PS) ou encore « le dysfonctionnement critique de nos systèmes de santé, d’énergie (nucléaire) ou de défense » (Défi). Les Engagés vont jusqu’à soutenir que ce seuil pourrait correspondre à une cyberattaque visant « la viabilité de nos entreprises ».  

Si ECOLO a répondu « Non », soutenant que « des actes isolés de cybermalveillance ne sauraient être assimilés à des attaques armées », il rejoint les autres partis quant à l’existence d’un seuil vu que, d’après ce parti, « des exceptions peuvent toutefois exister ». Des exceptions du même type que celles avancées par les autres partis. 

De son côté, le PTB souligne avoir « une interprétation stricte des termes agression armée qui implique nécessairement l’utilisation d’armes et de munitions ». 

Nous l’avons vu, le concept de menaces hybrides est très flou et potentiellement extrêmement englobant. Malgré cela, le concept stratégique de Madrid ne précise en rien cette « menace » qui pourrait amener l’OTAN a invoquer l’article 5 du Traité de Washington. 

Ici, nous retrouvons le même schéma que pour la question précédente où 4 partis envisagent, comme l’OTAN, l’existence d’un seuil au-dessus duquel une « attaque hybride » peut être qualifiée d’agression armée. Quand on leur demande de préciser ce qu’ils entendent par menace hybride prioritaire, tous ces partis présentent des menaces d’ordre militaire ou armé. Défi envisage également la « désinformation de grande ampleur » comme cause potentielle d’entrée en guerre, soulignant qu’« un ordinateur peut faire autant de dégâts qu’un bombardement ». Les Engagés, eux, soutiennent que « la désinformation, […] ou d’autres formes d’ingérence politique constituent de nouveaux dangers pour nos démocraties ». 

Ecolo, de son côté, rappelle que la Résolution 3314 des Nations Unies « semble concevoir l’agression armée en termes strictement militaires » et estime donc « qu’il serait dangereux de le lier à la légitime défense ». Ecolo identifie « un risque important de légitimation de la mobilisation de moyens militaires pour répondre à des actions non-militaires en temps de paix, conduisant potentiellement à la militarisation de nouveaux champs d’action des relations internationales ». Ceci étant, Ecolo signale ici aussi que « des exceptions peuvent toutefois exister pour les cas extrêmes ». ceux-ci sont d’ordre militaire pour Ecolo même si « les autres menaces comme l’ingérence politique et la désinformation demeurent importantes au regard du risque de déstabilisation démocratique qu’elles engendrent ». 

En tout état de cause, Ecolo remarque que « le concept stratégique de l’OTAN gagnerait à être bien plus clair à ce sujet ».

2. L’OTAN et la Chine

Dans le concept stratégique de Lisbonne (2010), qui précède celui de Madrid, il n’est fait aucune mention de la Chine. Dans le texte issu du sommet de Madrid, la Chine est mentionnée explicitement sept fois. Cinq autres paragraphes soulèvent la menace que représentent les « compétiteurs stratégiques » de l’OTAN, parmi lesquels figure la Chine. 

Ce pays devient donc désormais un « rival systémique » de l’alliance atlantique en ces termes : la Chine « affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. […] Elle recourt à une large panoplie d’outils politiques, économiques et militaires pour renforcer sa présence dans le monde et projeter sa puissance. […] Ses opérations hybrides ou cyber malveillantes, sa rhétorique hostile et ses activités de désinformation prennent les Alliés pour cible et portent atteinte à la sécurité de l’Alliance. »

Parallèlement, le concept stratégique de Madrid approfondit encore l’affirmation de la présence internationale axée désormais explicitement sur « les intérêts » de l’OTAN et sur la « prospérité » de la zone euro-atlantique, dans le cadre de la compétition internationale avec les « compétiteurs stratégiques », au premier rang desquels, bien sûr, la Chine. 

Nous avons donc demandé aux partis politiques s’ils estimaient eux aussi que la Chine constituait une menace pour la Belgique vis-à-vis de laquelle il fallait se prémunir avec des moyens militaires. Si la réponse est globalement « oui », on peut lire dans les explications que la position des partis reflètent les débats vivants à l’intérieur de l’OTAN entre, globalement, les Etats-Unis (qui poussent l’OTAN vers une posture plus offensive vis-à-vis de la Chine) et les pays de l’Union européenne (qui tentent de légèrement canaliser cette volonté en soulignant les partenariats économiques noués avec le pays). 

Ceci étant, dans le cadre de la recrudescence des tensions entre la Chine et Taïwan, le Haut Représentant de l’Union Européenne pour les Affaires étrangères, Josep Borrel, avait appelé au mois d’avril 2023 les composantes marines des armées des États membres « à patrouiller dans le détroit de Taïwan pour signifier l’attachement de l’Europe à la liberté de navigation dans cette zone absolument cruciale ». 

Nous avons donc demandé aux partis politiques s’ils soutenaient ce type de démarche de confrontation militaire. 

S’il répond « oui » à la question, le MR ne précise pas sa position mais se limite à rappeler que cette déclaration engage toute la coalition « vivaldi » tant elle a été entérinée en Comité ministériel. 

Défi a le mérite de la clarté quand il signale qu’« il est essentiel, en vue de préserver notre crédibilité, d’assurer notre présence dans des zones de tensions afin que la Chine ne considère pas ces lieux comme acquis dès qu’elle menace ou montre les muscles ». Une clarté qui s’observe aussi chez les Engagés, avec encore plus d’emphase, tant ce parti veut rester attentif « à tout risque de mainmise de la Chine sur Taiwan qui a le droit à aspirer à la liberté et à décider librement de son destin et la déstabilisation de la région qui aurait un impact sur la stabilité et la paix du monde entier. »

Le PS n’a pas répondu à la question. On peut cependant supposer que ce parti aurait répondu « Non » à la question puisqu’il entend « soutenir les positions – mesurées, constructives et proportionnées – les plus aptes à permettre le respect des règles convenues du droit international. »

Ecolo estime « que ce type d’actions est plus à même d’attiser les tensions avec Pékin que de les apaiser » et rappelle que « l’Union Européenne dispose d’autres leviers pour signifier à la Chine notre attachement à la liberté de navigation ». 

Le PTB veut rappeler, lui, que « ce sont les porte-avions américains qui sont en Mer de Chine, pas les porte-avions chinois en Mer du Nord » et souligne que sa vision de la défense « est celle de la défense du territoire uniquement. Notre armée n’a pas vocation à aller patrouiller à l’autre bout du monde. » 

3. Les technologies émergentes et les technologies de rupture

Le concept stratégique 2022 de l’OTAN présente les technologies émergentes et les technologies de rupture comme « porteuses de nouvelles opportunités stratégiques à saisir ». 

Ces nouvelles technologies regroupent ce qui a trait à l’intelligence artificielle et à l’informatique (principalement l’utilisation des méta-données), aux systèmes autonomes (les « robots-tueurs »), aux technologies quantiques, aux biotechnologies (l’application de la science et de la technologie à des organismes vivants. Pensons par exemple aux projets d’« humain augmenté »), aux technologies hypersoniques ou encore à l’espace.

Nouvelles, peu définies et peu réglementées, ces technologies laissent le champ libre à une série de nouveaux moyens militaires et participent à une nouvelle course à l’armement technologique afin d’obtenir l’arme la plus petite, la plus performante, la plus autonome possible. Or, ces technologies – bien-nommées de rupture – posent de sérieux problèmes éthiques, légaux et sociétaux notamment en matière de responsabilité. Elles augmentent le risque de dysfonctionnements techniques et favorisent la déshumanisation de l’adversaire. 

En 2021, au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé de créer DIANA (l’ « Accélérateur d’innovation de défense pour les technologies émergentes et les technologies de rupture »). Un an plus tard, au sommet de Madrid, la charte du DIANA a été entérinée et l’OTAN a communiqué l’emplacement des premiers centres d’essais et des sites accélérateurs. Les dirigeants de vingt-deux pays ont en outre créé le premier fond de capital-risque « multi-souverain » au monde, qui est doté d’un milliard d’euros et permet depuis 2023 de réaliser des investissements. 

La Belgique a annoncé participer à ce fonds souverain, avec 21 autres États membres de l’OTAN.  Elle accueillera un « accélérateur d’innovations » et cinq « centres d’essais ». Ils travailleront sur la plupart des technologies émergentes et de rupture : l’Intelligence artificielle, les armes autonomes, les armes hypersoniques, la gestion et l’utilisation des méta-données, les biotechnologies, l’aérospatial, les nano-technologies et les technologies vertes.

Si Défi répond « Oui » à son opposition à la recherche et développement pour les technologies de rupture, c’est pour signaler son opposition aux systèmes d’armes létales entièrement autonomes. Pour le reste en effet, Défi soutient que « l’avancement dans ce type de technologie militaire se réalisera avec ou sans nous. Il est nécessaire que l’Europe soit à la pointe, l’OTAN également, en vue de ne pas être dépassés en cas de conflit ». 

Les Engagés sont encore une fois très clairs sur la question et semblent ne même pas vouloir s’encombrer de considérations éthiques puisque « les acteurs malveillants n’auront certainement pas a priori un rejet éthique des nouvelles technologies ». Du coup, les Engagés appellent finalement à faire la même chose que ces « acteurs malveillants ». Plus encore, ce parti soutient que « la dissuasion collective est plus que jamais d’actualité. Cette dissuasion doit prendre en compte la compétition technologie internationale ». Il va même jusqu’à soutenir que « toute attitude contraire serait une menace pour la paix » !

Le MR, lui, « est fier d’avoir joué un rôle moteur dans l’adhésion de la Belgique à Diana ». Pour ce parti, « la force de nos start-ups ainsi que notre position centrale en Europe et en tant que pays hôte de l’OTAN promettent un bon retour sur investissement ».

Le PS et Ecolo insistent tous deux sur la nécessité de poser des balises éthiques fortes pour encadrer le développement et l’utilisation de ces technologies émergentes. Ceci étant, les deux partis signalent que les investissements dans les technologies de rupture sont utiles pour disposer d’une armée crédible et mieux adaptée aux défis actuels. 

Le PS rappelle par contre que le développement et l’acquisition de systèmes d’armes létaux autonomes ne sont pas prévus dans le Plan STAR présenté par la Ministre de la Défense et approuvé par le gouvernement. 

Le PTB rappelle son opposition ferme contre les armes autonomes ou supersoniques. Il défend l’idée selon laquelle « la recherche sur les biotechnologies ou les technologies vertes [se fasse] dans un cadre civil et non militaire ».  

4. L’OTAN et l’ONU

Dans son concept stratégique 2022, l’OTAN entend continuer à s’inscrire « dans une perspective globale » et, pour ce faire, veut travailler « en étroite collaboration avec [ses] partenaires ainsi qu’avec d’autres pays et organisations internationales, telles que l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies ». 

La supériorité hiérarchique de l’ONU est le fondement du droit international public. C’est pourquoi le Traité de Washington rappelle, en son article 7, que la création de l’OTAN n’affecte « en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies » ainsi que « la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Malgré cela, l’estompement de l’autorité des Nations Unies sur l’OTAN est un processus qui s’observe depuis plusieurs années. Dès 2010, en effet, l’ONU est déjà identifiée par l’OTAN comme un « partenaire » avec lequel l’alliance entend « collaborer ». Le concept stratégique de Madrid confirme cette évolution en signalant, parallèlement, son simple « attachement » « aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ».  

Dans la même logique, signalons que le concept stratégique de Madrid avance pour la première fois la volonté de l’OTAN d’être le « rempart » de « l’ordre international fondé sur les règles ». Sept occurrences de cet objectif dans un document de 12 pages souligne la centralité de plus en plus affirmée de cette posture hégémonique. Nous avons donc demandé aux partis s’ils cautionnaient l’idée selon laquelle l’OTAN puisse s’affranchir des Nations Unies dans certaines circonstances. 

Heureusement, la majorité des partis politiques restent attachés à la supériorité hiérarchique des Nations Unies. Le MR refuse de répondre tant il « ne partage pas la même interprétation » que la CNAPD. 

Après avoir expliqué que « l’OTAN est l’alliance la plus solide et la plus ancienne pour la sécurité de ses États membres et la sécurité du monde » (rien que ça), les Engagés soutiennent l’idée que l’OTAN devrait pouvoir s’affranchir d’un blocage du Conseil de sécurité « s’il est indispensable d’agir dans le cadre de la responsabilité de protéger face à une catastrophe humanitaire ». Programme inquiétant. 

Sur base de quoi, en effet, une alliance militaire régionale telle que l’OTAN peut-elle prétendre être garante de la paix et de la sécurité internationales ? Parce que, finalement, elle se proclamerait le « club des démocraties » ? 

Sur la scène internationale, les membres de l’OTAN ne sont pas plus vertueux, moraux ni respectueux du droit international que d’autres États, loin s’en faut. En se substituant aux Nations-Unies sous prétexte de garantir « l’ordre international fondé sur les règles », l’OTAN poursuit insidieusement ses propres objectifs et intérêts. Très souvent au détriment de la paix et de la sécurité. 

Les Nations Unies sont la seule organisation multilatérale, à visée universelle, qui peut prétendre être gardienne de la paix et la stabilité internationales. Avec sa Charte comme unique cadre, repère et horizon. Toute autre organisation, quelle que soit sa nature et sa portée géographique, doit y être entièrement subordonnée, sous peine de saper le travail pour la paix et à la stabilité. Le droit international doit être universellement applicable et appliqué s’il ne veut pas subir les maux du relativisme et renforcer par là même une conception du droit qui se confonde avec les intérêts politiques particuliers. 

Il n’existe aucun exemple dans l’histoire des interventions militaires de l’OTAN qui ait débouché sur une situation stable et pacifiée. D’abord, encore une fois, parce que l’OTAN n’est pas un acteur neutre et désintéressé. Mais aussi, et surtout, parce que la paix appelle d’autres moyens que la force. Comme le rappelle le droit international, l’usage de la force ne peut se faire qu’en dernier recours, après avoir épuisé tous les autres moyens non coercitifs. Sur le plus long terme également, la paix et la stabilité ne s’assurent que par l’édification constante d’un système international réellement multilatéral basé sur le dialogue et les mesures de confiance réciproques. Ce que l’OTAN sape par son existence même, préférant la course à la militarisation et la logique de bloc contre bloc. 

Samuel Legros