Les organisations Vredesactie et CNAPD, soutenues par Amnesty International in België, lancent aujourd’hui (27 octobre) une procédure auprès du Conseil d’Etat contre le gouvernement flamand, qui exporte des armes vers la Turquie malgré les viols avérés et répétés de deux embargos des Nations unies par l’armée de l’air turque.Depuis 2013, des entreprises belges d’armement fournissent des pièces pour les avions de transport militaire A400M notamment vendus à la Turquie. Cet avion joue un rôle central dans la fourniture, par la Turquie, d’armes et de mercenaires pour les guerres en Libye et en Azerbaïdjan, en violation des embargos internationaux imposés à ces pays. Un rapport du groupe d’experts des Nations unies publié en début d’année fait ainsi notamment état de 34 vols d’A400M turcs vers la Libye.Les entreprises d’armement belges Asco Industries, Sabca, Sonaca et Safran Aero Boosters produisent des pièces du moteur, des ailes et du train d’atterrissage des A400M turcs. Vu les preuves qui se succèdent soulignant le viol des embargos internationaux sur les armes, le fait que les entreprises d’armement belges continuent à armer la Turquie est non seulement immoral mais aussi illégal.En continuant à autoriser la fourniture de cette technologie militaire à la Turquie, le gouvernement flamand agit en violation du décret flamand sur le commerce des armes. Si le gouvernement flamand ne veut pas se conformer à sa propre réglementation et respecter les embargos des Nations unies, nous n’avons pas d’autre choix que de lancer cette procédure au Conseil d’Etat afin de viser la fin de ces exportations.70 % de l’usage final des armes flamandes ne sont pas contrôlésPar cette procédure, Vredesactie et la CNAPD dénoncent donc également le manque de contrôle sur l’utilisation finale des exportations d’armes flamandes et belges. Officiellement, les entreprises d’armement flamandes ne fournissent pas d’armes à la Turquie, mais bien à une industrie de l’armement espagnole où les pièces belges sont assemblées et exportées vers la Turquie. Le gouvernement flamand accorde des licences d’exportation d’armes sans jamais avoir pris en considération, malgré l’obligation qui lui incombe, l’utilisateur final réel.Ce n’est pas une exception. Des recherches menées par l’Institut flamand pour la paix montrent que dans 70 % des exportations d’armes flamandes, l’utilisation finale n’est pas vérifiée. Le gouvernement flamand choisit d’exporter des armes sans connaître l’utilisateur final réel. Ainsi, la technologie flamande en matière d’armement aboutit dans des zones de guerre et est utilisée pour des violations du droit international ou des droits humains. Les considérations sur la sécurité, la paix et les droits de humains sont oubliées au profit des seules considérations économiques.Contacts presse:
- NL: Bram Vranken – bram@vredesactie.be – 0497 13 14 64
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