Dans les mois qui ont précédé les élections de juin 2024, vous avez pu lire, dans cette newsletter, les positions des partis politiques sur différents sujets liés au travail de la CNAPD (armes nucléaires, OTAN, guerre en Ukraine, fusillés pour l’exemple, pollution militaire, etc).
La CNAPD avait en effet soumis un questionnaire aux différents partis politiques au début de l’année 2024, leur demandant de se positionner clairement et dans le détail sur ces différents sujets.
Une partie du questionnaire soumis aux partis politiques concernait des sujets liés aux phénomènes dits de « radicalisme », d’extrémisme et de terrorisme, sur lesquels la CNAPD travaille depuis de nombreuses années. L’un de ces sujets concerne plus directement l’échelon communal : celui des cellules de sécurité intégrale locale (CSIL), que les communes ont en principe l’obligation de constituer sur leur territoire.
Dans le cadre des élections communales à venir, nous vous proposons de lire les positions des partis politiques sur ce sujet peu connu, technique mais en même temps fondamental pour le fonctionnement de nos démocraties.
En effet, présentées par l’Autorité fédérale comme « le maillon indispensable de la politique fédérale de sécurité », les CSIL-R poursuivent une mission de « gestion de cas » qui se compose de deux volets : elles doivent, d’une part,« détecter de façon précoce des personnes présentant des signes d’un processus de radicalisation » ou encore « des cas pour lesquels il existe des indices selon lesquels ils se trouvent dans un processus de radicalisation » et, d’autre part, élaborer, le cas échéant, des trajets de suivi individualisés des personnes concernées.
Le ou la bourgmestre est l’autorité dirigeante qui préside les réunions de la CSIL-R au sein de la commune dont il a la charge. Elle est la seule à pouvoir établir la « liste des cas », c’est-à-dire à recenser les individus potentiellement radicalisés – tant des personnes mineures que majeures – qui feront l’objet d’une concertation par les membres de la CSIL-R.
Accompagné d’un.e fonctionnaire communal.e chargé.e de l’épauler, le/la bourgmestre a la faculté d’inviter non seulement des membres du personnel de sa commune mais également toute une série d’acteurs sociaux dans le but d’adapter la composition de la CSIL-R en fonction du cas à aborder (les collaborateurs locaux chargés du dossier de radicalisation, les agents de prévention, les membres des communautés scolaires, les centres PMS, le service social du CPAS, les hôpitaux, les services de médiation, les services d’accompagnement pour mineurs, le Forem et les ateliers de travail, les membres des maisons de justice, les membres de services communaux (par exemple le service Population, Jeunesse, Enseignement…), les associations locales, etc).
En outre, chaque CSIL se compose d’un.e Information Officer ; un membre de la police locale désigné par chaque zone de police.
Toutes ces personnes peuvent donc être convoquées pour participer à ces CSIL et discuter de cas pour lesquels il existe des « indices » qu’ils se trouvent « dans un processus de radicalisation ». Définition on ne peut plus large de ce que pourrait constituer ces échanges. Et c’est pour « faciliter » ces échanges au sein des CSIL que l’article 458 du code pénal a été modifié. C’est l’article qui garantit le secret professionnel qui est, désormais, de moins en moins bien protégé.