La Belgique doit condamner la livraison et l’utilisation d’armes à sous-munitions en Ukraine

Il y a trois semaines, les États-Unis ont annoncé la livraison de « bombes à sous-munitions » à l’armée ukrainienne. Depuis lors, l’Ukraine a déjà annoncé les avoir utilisé sur le champ de bataille. Ces armes, illégales dans plus d’une centaine de pays, auront des conséquences dramatiques pour les populations civiles. La Belgique, historiquement pionnière dans la lutte contre ce type d’armements, doit fermement condamner l’envoi et l’utilisation de ces bombes, conformément aux Traités internationaux qu’elle a signés. Les armes à sous-munitions (ou bombes à sous-munitions) sont des armes contenant d’autres projectiles explosifs, qui sont dispersés sur une plus grande étendue que des armes classiques. Ces sous-munitions, ou munitions « anti-matériel » ou « anti-personnel » explosent dans un second temps. Quand ? On ne sait pas. Le lendemain, après un mois, dix ans. Leur dangerosité réside précisément dans le caractère hasardeux de leur détonation. Il est estimé que 10 à 30% des sous-munitions larguées par ces armes n’explosent que bien plus tard, après même la fin du conflit.Des armes dévastatricesÀ cause de cette caractéristique technique, ces armes ont causé la mort de dizaines de milliers de civils à travers le monde. Des années après la fin des combats, ce type d’explosifs persiste, caché, sur de vastes étendues, et menace la vie des civils de la zone pour des générations entières. Des pays comme le Laos ont subi un usage particulièrement massif de ces armes entre 1964 et 1973. Pourtant, longtemps après, un millier de civils sont morts dans les explosions de ces sous-munitions entre 2008 et 2022. Au lieu d’une arme de guerre destinée à frapper des cibles militaires, les victimes réelles sont bien souvent un simple agriculteur parcourant son champ ou un enfant jouant à l’extérieur. Aux morts s’ajoutent d’innombrables amputés des mains et des pieds ou des personnes rendues aveugles.La Belgique, pionnière de l’interdiction des armes à sous-munitionsPour cette raison, les armes à sous-munitions ont fait l’objet de campagnes pour leur interdiction (notamment par l’ONG Handicap International) et des Traités internationaux ont permis d’interdire leur usage dans de nombreux pays. En 2006, la Belgique a été le premier pays au monde avec la « Loi Mahoux » à interdire la possession, la production et l’usage de ces armes.Au niveau international, la Convention sur les armes à sous-munitions a été signée à Oslo en 2008 par la Belgique, et est aujourd’hui adoptée par 110 pays à travers le monde, dont la quasi-totalité de l’Union européenne. Cette Convention interdit la production, l’usage, mais aussi le transfert et l’incitation à l’usage de ce type d’armements. En vertu de ce Traité, les États adhérents sont également tenus de promouvoir leurs normes et de s’efforcer de décourager les autres États de déployer des armes à sous-munitions.Une condamnation ferme et sans équivoqueIl y a déjà plusieurs mois, des éléments accusant l’armée russe de l’usage de ce type d’armes ont été rapportés. Cet usage a été très justement condamné par l’ensemble des pays de l’UE, y compris la Belgique, ainsi que par les États-Unis.Dans la même perspective, la condamnation de l’annonce de la livraison d’armes à sous-munitions par les États-Unis devrait être tout aussi ferme et univoque. Or, Les autorités belges, tout comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, n’ont que très timidement critiqué cette décision. Ce presque silence fait craindre une volonté minime de protection du droit international voire un amateurisme diplomatique. Laisser penser, en effet, que ces armes ne sont mauvaises que lorsqu’un pays ennemi les utilise, mais sont acceptables dès lors qu’un pays allié en fait usage, est absolument intolérable. Sur le plan moral bien sûr, mais également sur le plan politique, puisque cela rend toute condamnation des crimes (y compris commis par les forces russes) inaudible et incohérente. Au contraire, le gouvernement belge doit honorer et poursuivre son rôle d’avant-garde dans la lutte contre ces armes destructrices et inhumaines. Ce type d’armement met en péril les populations civiles avant tout et nous éloigne encore davantage de ce vers quoi nous devons diriger nos efforts : une paix juste et durable. Agir pour la paix, CNAPD, Intal, Vrede vzw