La Belgique et l’OTAN

Lors du sommet à Madrid en juin 2022, l’OTAN a adopté un nouveau concept stratégique qui définit les orientations politiques et militaires de l’alliance (et donc, dans une grande partie, celles de la Belgique) pour la décennie à venir. Ce document contient de nouveaux éléments extrêmement problématiques pour lesquels nous avons demandé l’avis des partis politiques.

Ainsi, et de manière centrale, le concept stratégique de Madrid prévoit de nouvelles possibilités d’invocation de l’article 5 du Traité de Washington² et donc élargit considérablement, en de manière très inquiétante, les possibilités d’entrée en guerre.

Initialement en effet, seule une attaque armée contre le territoire d’un des États-membres de l’OTAN pouvait entraîner l’activation de la clause de défense collective. Une situation conforme au droit international qui ne reconnaît la légitime défense qu’en réponse à une agression armée (article 51 de la Charte des Nations Unies).

Depuis le concept stratégique 2022 pourtant, l’OTAN prévoit qu’ « un acte isolé de cybermalveillance[…] pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord ». Dans la même logique, l’OTAN souligne également que « les opérations hybrides³ menées contre des Alliés pourraient […] conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord ». Une cyberattaque ou un acte de déstabilisation politique pourraient donc, par exemples, conduire les membres de l’alliance à décider d’une intervention militaire n’importe où sur la planète.

La Belgique a donné son accord pour cette inquiétante évolution. Ceci étant, nous demandons tout de même aux partis politiques de confirmer leur adhésion à cette nouvelle politique et de préciser quel est le seuil d’une cyberattaque ou d’une attaque hybride au-dessus duquel ces partis estimeraient légitime de décider d’une entrée en guerre.

D’autres sujets liés à l’OTAN sont traités dans le questionnaire-mémorandum, pour lesquels nous demandons les positions des partis.

C’est le cas :

Des technologies émergentes et des technologies de rupture, que le concept stratégique 2022 de l’OTAN présente comme « porteuses de nouvelles opportunités stratégiques à saisir ». Ces nouvelles technologies regroupent ce qui a trait à l’intelligence artificielle et à l’informatique (principalement l’utilisation des méta-données), aux systèmes autonomes (les « robots-tueurs »), aux technologies quantiques, aux biotechnologies (notamment les technologies liées à « l’humain augmenté »), aux technologies hypersoniques ou encore à l’espace.

De la Chine, que le dernier concept stratégique présente comme un « compétiteur stratégique » en ces termes : la Chine « affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs. A cet égard, nous observons pour Taïwan, le même type de scénario que celui qui a abouti à la guerre en Ukraine et pour lequel nous tenons à mettre les partis politiques en garde.

Des relations entre l’OTAN et l’ONU. En effet, dans son concept stratégique 2022, l’OTAN entend travailler « en étroite collaboration avec [ses] partenaires ainsi qu’avec d’autres pays et organisations internationales, telles que l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies ». Depuis plusieurs années, l’OTAN présente l’ONU comme une institution avec laquelle elle collabore, plutôt que, comme le prévoit le Traité de Washington, comme une institution à laquelle elle est soumise. Or, la supériorité hiérarchique de l’ONU est le fondement du droit international public. Nous demandons donc aux partis ce qu’ils pensent de cet estompement de l’autorité des Nations Unies sur l’OTAN.

L’article 5 du Traité de Washington

Q1. Votre parti estime-t-il lui aussi qu’une cyberattaque pourrait être qualifiée d’agression armée ?

Si non, expliquez :

ECOLO :
Nous considérons qu’une distinction est à opérer sur base du droit international (article 3 de la Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies) : des actes isolés de cybermalveillance ne sauraient être assimilés à des attaques armées. Des exceptions peuvent toutefois exister pour des cas extrêmes où les effets d’une cyberattaque équivaudrait à ceux d’une agression armée (attaque contre une centrale nucléaire qui entraînerait son explosion et des victimes civiles, par exemple). Mise à part cette exception particulière, nous estimons qu’il est particulièrement dangereux d’établir un lien direct entre la légitime défense et des actions non-militaires. La réponse aux volontés de déstabiliser les États membres de l’OTAN via le cyberespace doit être un développement de nos capacités de cyber-défense pour renforcer notre capacité à détecter et prévenir les vulnérabilités.

PTB :
Nous avons une interprétation stricte des termes « agression armée » qui implique nécessairement l’utilisation d’armes et de munitions, ce qui n’est pas le cas pour une cyberattaque, quand bien même elle pourrait avoir des conséquences graves.

Si oui, à partir de quel seuil (ou sur base de quels critères) votre parti qualifierait une cyberattaque, d’agression armée :

Défi :
Il est important de préciser que cette décision de l’OTAN s’inscrit dans un contexte de cyberattaques répétées de la Chine et de la Russie. C’est donc avant tout un motif dissuasif.

Critère : l’ingérence sur un dysfonctionnement critique de nos systèmes de santé, d’énergie (nucléaire) ou de défense.

MR :
L’attaque doit avoir mis ou mettre en péril la vie de nombreux citoyens de l’état qui invoque l’article 5. Pour le surplus, nous vous renvoyons à ce qui fut fait à l’occasion des attentats terroristes du 11 septembre 2001. L’article 5 consacre la solidarité des Alliés et permet la mise en oeuvre de moyens solidaires qui ne vont pas uniquement dans le sens de l’utilisation de la force. D’autres mesures de défense collective peuvent par ailleurs être évoquées.

PS :
Une cyberattaque pourrait conduire à l’invocation de l’article 5 du Traité de Washington. Mais comme le concept stratégique adapté le prévoit, il faut atteindre un seuil qui correspond à une attaque armée qui conduirait à invoquer l’article 5 du Traité. Une attaque qui porterait profondément atteinte à la vie quotidienne des citoyens d’un pays ou plusieurs pays de l’OTAN et qui mettrait fondamentalement en péril la sécurité de ses citoyens pourrait devoir être contrée adéquatement.

LES ENGAGÉS :
Toute cyberattaque qui mettrait gravement en péril la vie de nos citoyens, nos infrastructures, la viabilité de nos entreprises, ou l’exécution des tâches fondamentales de notre Etat. Cette menace étant sérieuse, nous voulons donner les moyens nécessaires pour garantir notre sécurité et assurer la dissuasion nécessaire des acteurs malveillants.

Q2a. Considérant le flou définitionnel des menaces dites hybrides et le caractère très englobant de cette catégorie, votre parti identifie-t-il certaines menaces hybrides prioritairement à d’autres ?

PS :
Déclarer certaines menaces plus ou moins prioritaires que d’autres pourrait envoyer un mauvais signal sur notre degré de vigilance. Il s’agit au contraire de rester vigilant car chaque menace qui se réalise dans la pratique peut avoir des graves conséquences.

PTB :
Notre parti n’a pas encore étudié ces questions en profondeur.

Si non, expliquez :

LES ENGAGÉS :
Dans le monde d’aujourd’hui, les menaces ont également changé de nature : en plus des menaces militaires directes, le terrorisme, la désinformation, les attaques cyber contre nos infrastructures notamment énergétiques ou de santé ou d’autres formes d’ingérence politique constituent de nouveaux dangers pour nos démocraties.

Si oui, quelles sont d’après vous ces menaces hybrides prioritaires ?

DÉFI :

Intimidation crédible et forte de déclenchement de la force nucléaire
Opérations interarmées avec unités spéciales et mercenaires
Désinformation de grande ampleur

Autre forme de guerre sournoise. Un ordinateur peut faire autant de dégâts qu’un bombardement.

MR :
L’utilisation d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), les atteintes aux infrastructures critiques et à la sécurité énergétique ou encore le terrorisme nous paraissent être les menaces hybrides prioritaires.

ECOLO :
Les menaces hybrides considérées par Ecolo comme prioritaires sont celles qui portent directement atteinte à la sécurité des populations civiles, par exemple les attaques visant les infrastructures critiques (notamment énergétiques), les attaques NRBC ou le soutien à des groupements terroristes. Les autres menaces comme l’ingérence politique et la désinformation demeurent importantes au regard du risque de déstabilisation démocratique qu’elles engendrent.

Q2b. Votre parti estime-t-il lui aussi qu’une attaque hybride pourrait être qualifiée d’agression armée ?

Si non, expliquez :

ECOLO :
Nous nous prononçons plutôt en défaveur d’une telle qualification. Comme toujours, Ecolo fonde ses positionnements sur le droit international. Or la résolution 3314, sans être limitative, semble concevoir l’agression armée en termes strictement militaires. Le droit international peine encore à appréhender le concept d’attaque hybride, mais nous estimons ici aussi qu’il serait dangereux de le lier à la légitime défense. Nous identifions un risque important de légitimation de la mobilisation de moyens militaires pour répondre à des actions non-militaires en temps de paix, conduisant potentiellement à la militarisation de nouveaux champs d’action des relations internationales. Des exceptions peuvent toutefois exister pour les cas extrêmes déjà cités dans la réponse à la Q1. Le concept stratégique de l’OTAN gagnerait à être bien plus clair à ce sujet.

PTB :
Nous avons une interprétation stricte des termes « agression armée » qui implique l’utilisation d’armes et de munitions.

Si oui, à partir de quel seuil (ou sur base de quels critères) votre parti qualifierait une attaque hybride, d’agression armée :

DÉFI :
Tout dépend de la gravité de l’attaque, des civils touchés, de la nature de l’agresseur et de ses objectifs/conséquences. La réponse ne doit pas être forcément militaire. Elle peut aussi être politique, économique ou diplomatique.

MR :
Dès le moment à une menace hybride ou la combinaison de plusieurs est utilisée pour atteindre un objectif politique précis, cette qualification pourrait être utilisée.

PS :
Les attaques hybrides, qui combinent des éléments de méthodes conventionnelles, irrégulières et cybernétiques, ainsi que l’utilisation de la désinformation et d’autres tactiques non militaires, représentent un défi majeur pour la sécurité nationale et internationale.

Selon le droit international, notamment la Charte des Nations Unies, une agression armée est généralement comprise comme une attaque militaire contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État. Si une attaque hybride atteint un seuil où elle équivaut à une telle agression en termes d’impact ou d’intention, elle pourrait alors être qualifiée d’« agression armée ».

Cependant, la détermination de ce seuil est complexe, car les attaques hybrides sont souvent conçues pour opérer en dessous du seuil de la guerre ouverte et peuvent être difficiles à attribuer à un acteur étatique. Cela pose des défis significatifs en termes de réponse appropriée et de stratégie de défense.

Le PS soutient une approche qui prend en compte la nécessité de s’adapter à ces nouvelles formes de conflits, tout en respectant le droit international et les principes de proportionnalité et de nécessité dans la réponse à de telles menaces. Nous encourageons également la coopération internationale et le partage de renseignements pour mieux identifier, prévenir et répondre aux attaques hybrides. Par ailleurs, notre position première est toujours de privilégier le dialogue politique, la diplomatie et la résolution pacifique des différends ou conflits.

LES ENGAGÉS :
Toute attaque hybride qui mettrait gravement en péril la vie de nos citoyens, nos infrastructures, la viabilité de nos entreprises, ou l’exécution des tâches fondamentales de notre Etat. Cette menace étant sérieuse, nous voulons donner les moyens nécessaires pour garantir notre sécurité et assurer la dissuasion nécessaire des acteurs malveillants.

L’OTAN et la Chine

Q1a. Votre parti estime-t-il lui aussi que la Chine constitue une menace pour la Belgique vis-à-vis de laquelle il faut se prémunir avec des moyens militaires ?

Pourquoi ?

Défi :
Pas que pour la Belgique mais aussi pour l’Union européenne en général. Une alliance militaire (Europe de la défense) est essentielle, en plus de l’OTAN, afin de renforcer notre crédibilité et notre pouvoir de dissuasion à l’égard d’un État chinois parfois menaçant.

MR :
La Chine est un acteur géopolitique et économique important L’approche qui considère la Chine comme un partenaire, un concurrent et un rival reste actuelle. Notons cependant que les aspects « concurrence » et « rivalité » sont de plus en plus présent. Continuer à engager un dialogue avec Pékin est important. Une communication ouverte doit aussi permettre de faire passer des messages, notamment sur la question de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Rappelons que la Chine n’a pas reconnu la Russie comme état agresseur … Nous devons aussi être en mesure d’identifier précisément les risques qui découlent de nos relations avec la Chine et prendre des actions ciblées pour les réduire, afin d’assurer notre sécurité et la résilience de notre économie, sans renoncer aux opportunités et bénéfices socioéconomiques de nos relations.

ÉCOLO :
Des activités d’espionnage et des cyberattaques chinoises menées en Belgique ont été épinglées par le SGRS, en plus des actions menées par Pékin à un niveau plus global. La Chine représente par ailleurs une menace militaire et violente pour le peuple de Taïwan, le peuple tibétain, le mouvement pro-démocratie à Hong Kong, en Mongolie intérieure et les Ouïghours et autres minorités turciques au Xinjiang. A ce titre, la menace qu’elle peut représenter doit être prise au sérieux. Pour autant, les mesures qui doivent être prises ne sont pas d’ordre militaire mais doivent viser la prévention des ingérences sur notre territoire (par exemple dans les universités ou dans les communautés de réfugiés en exil en Belgique), le renforcement de l’autonomie stratégique dans les pôles économiques (ports d’Anvers, de Zeebrugge, déploiement d’Alibaba à Liège), des positionnements internationaux courageux (enquêtes au Conseil des droits de l’homme à Genève, demandes renouvelées de missions d’investigations indépendantes au Xinjiang, etc.), la poursuite des crimes du régime autoritaire de Pékin devant les juridictions internationales, le soutien financier aux communautés persécutées et des partenariats internationaux renforcés avec les démocraties en Asie. En outre, il s’agit de prévenir les risques de situations conflictuelles par un renforcement de la diplomatie et des coopérations multilatérales (notamment climatiques où le concours de la Chine est crucial).

PS :
Dans les années à venir, le pouvoir économique se déplacera davantage vers l’Asie, avec l’émergence de la Chine ou d’acteurs régionaux, ce qui aura des conséquences sur l’équilibre des forces politiques et militaires, ainsi certainement que sur l’ordre international basé sur des règles.

Dans tous les cas il est clair que la Chine affiche des ambitions, mène des politiques coercitives et recourt à une large panoplie d’outils politiques, économiques et militaires pour renforcer sa présence dans le monde et projeter sa puissance. Parallèlement, elle entretient le flou quant à sa stratégie, à ses intentions et au renforcement de son dispositif militaire. Elle utilise le levier économique pour créer des dépendances stratégiques et accroître son influence.

Il est important d’interagir avec la Chine de façon constructive, notamment au profit d’une plus grande transparence mutuelle, l’objectif étant de maintenir une relation mutuellement bénéfique et protéger nos intérêts de sécurité. Nous devons défendre les valeurs que nous partageons, de même que l’ordre international fondé sur des règles.

LES ENGAGÉS :
Nous devons être vigilants à tout risque d’ingérence ou de cyber-attaque de la part d’États ou organisations malveillantes. Certains des actes des autorités chinoises entrent dans ce registre. Nous devons considérer l’ingérence de la Chine auprès de note pays comme une réelle menace et prendre des mesures nécessaires pour la protection de nos institutions et la sécurité de nos citoyens.

PTB :
Même si la Chine acquière un poids économique, politique et diplomatique croissant dans le monde, par lesquels elle projette sa puissance, la Chine n’a pas envahi d’autres pays. La Chine n’a pas bombardé d’autre pays. La plus grande menace militaire dans le monde, ce sont les États-Unis d’Amérique qui possèdent 800 bases en dehors de leurs frontières et disposent d’un budget militaire plus important que la somme des 11 suivants, et ont une longue histoire de bombardements, d’invasions et d’agressions militaires de pays tiers, partout dans le monde. Jusqu’à présent, la Chine n’a donné aucune raison de craindre une agression de sa part ou toute autre action qui justifierait que la Belgique se prépare à une confrontation militaire avec elle.

Q1b. Soutenez-vous la manière dont l’OTAN définit la menace que représente la Chine, telle que présentée ci-dessus ?

Expliquez :

DÉFI : OUI
La Chine se livre en effet à des menaces plus fourbes que les seuls actes militaires ou officiellement malveillants. Ses partenariats stratégiques douteux et la négation des intérêts européens sont une menace majeure.

MR : OUI
La déclaration du Sommet de Madrid a été approuvée par l’ensemble des partenaires de la Vivaldi. Si certains veulent s’en écarter, c’est leur responsabilité.

ÉCOLO : OUI et NON
Il est évident que le régime chinois a recours à différents leviers politiques, économiques et militaires pour projeter sa puissance, et n’hésite pas à recourir à des opérations dites « hybrides », comme c’est le cas en Belgique, ce qui n’est pas sans poser de risques sur la sécurité des États membres de l’OTAN. Mais la Chine demeure avant tout un partenaire. Si Ecolo ne refuse donc pas l’appellation de rival systémique, nous plaidons pour une décrispation des relations par le dialogue et le renforcement du multilatéralisme.

PS : Pas de réponse évidente
Cette manière de présenter les choses semble teintée de considérations macro-économiques portant sur les intérêts et le positionnement stratégiques des Etats-Unis. L’OTAN a précisément tendance à passer pour un vecteur d’influence à cet égard. Outil important de défense collective, il permet bon gré mal gré une capitalisation d’énergies européennes en ce domaine.

Cette question de la place croissante de la Chine dans l’équation mondiale et des initiatives des Etats-Unis en réponse à celle-ci pose évidemment au passage d’importantes questions concernant le positionnement et l’autonomie stratégique européenne, tant par rapport à la Chine que par rapport aux Etats-Unis.

LES ENGAGÉS : OUI
Les attaques hybrides sont une réelle menace pour notre pays et l’Europe. Ainsi, la Chine est déjà présente en Europe ou dans son voisinage immédiat par le déploiement de sa flotte, ses campagnes de désinformation, ses pressions économiques contre certains États européen pour des raisons politiques, comme la Lituanie ou ses investissements cherchant à capter la propriété intellectuelle, y compris dans des secteurs stratégiques pour notre sécurité. De plus, nous devons garder une attention particulière à la région de l’Asie Pacifique et de l’Indopacifique, notamment à l’égard des tensions grandissantes en Mer de Chine méridionale à Taiwan et de l’importance de ses routes commerciales. Enfin, la coopération militaire chinoise avec la Russie et la Corée du Nord est une préoccupation majeure.

PTB : NON
Ce sont les porte-avions américains qui sont en Mer de Chine, pas les porte-avions chinois en Mer du Nord. Si un pays ou une alliance en menace un autre, ce sont les États-Unis d’Amérique qui patrouillent à 10.000km de leurs côtes, où l’Union Européenne qui par la voix du Haut Représentant Borrell a appelé ses États-Membres à patrouiller dans le détroit de Taiwan.

Q2. Dans le cadre de la recrudescence des tensions entre la Chine, Taïwan et les États-Unis, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrel, avait appelé au mois d’avril dernier les composantes marines des armées des États membres de l’Union européenne « à patrouiller dans le détroit de Taïwan pour signifier l’attachement de l’Europe à la liberté de navigation dans cette zone absolument cruciale »

Votre parti soutient-il ce type de demande ?

Précisez :

DÉFI :
Il est essentiel, en vue de préserver notre crédibilité, d’assurer notre présence dans des zones de tensions afin que la Chine ne considère pas ces lieux comme acquis dès qu’elle menace ou montre les muscles.

MR :
Oui, nous appliquons le même raisonnement que celui développé ci-dessus par rapport au respect des déclarations approuvées au sein de l’UE et de l’OTAN.

ÉCOLO :
Nous estimons que ce type d’actions est plus à même d’attiser les tensions avec Pékin que de les apaiser. En tant qu’interlocuteur diplomatique et partenaire commercial de premier plan de la Chine, l’Union Européenne dispose d’autres leviers pour signifier à la Chine notre attachement à la liberté de navigation. Leviers dont elle peut d’ailleurs user dans d’autres dossiers pour amener la Chine à respecter davantage le droit international dans et en dehors de ses frontières.

PS :
Il convient de soutenir les positions – mesurées, constructives et proportionnées – les plus aptes à permettre le respect des règles convenues du droit international.

LES ENGAGÉS :
Le respect du droit de la mer, spécialement de la Convention de Montego Bay de 1982 est indispensable pour assurer la sécurité et la fluidité de la navigation sur les mers du globe. Nous devons rester attentifs à tout risque de mainmise de la Chine sur Taiwan qui a le droit à aspirer à la liberté et à décider librement de son destin et la déstabilisation de la région qui aurait un impact sur la stabilité et la paix du monde entier.

PTB :
Notre vision de la défense est celle de la défense du territoire uniquement. Notre armée n’a pas vocation à aller patrouiller à l’autre bout du monde.

Les technologies émergentes et les technologies de rupture

Q1. Votre parti s’estime-t-il en porte-à-faux vis-à-vis de la participation de la Belgique à DIANA ?

Pourquoi ?

DÉFI :
L’avancement dans ce type de technologie militaire se réalisera avec ou sans nous. Il est nécessaire que l’Europe soit à la pointe, l’OTAN également, en vue de ne pas être dépassés en cas de conflit. Cela doit cependant être strictement encadré légalement. Limite cependant des robots-tueurs et principes humanitaires.

MR :
Le MR est fier d’avoir joué un rôle moteur dans l’adhésion de la Belgique à Diana et au NIF (NATO Innovation Fund). La position de pointe de la Belgique dans le peloton européen de l’innovation a permis une candidature fructueuse à DIANA, en concertation avec les Régions wallonne et flamande (la Région de Bruxelles-Capitale ayant décidé de ne pas participer).

L’incubateur WSL à Charleroi a été retenu par l’Otan, comme les cinq centres d’essais: l’Institut von Karman (technologie hypersonique), Flanders Make (systèmes autonomes), IMEC (semiconducteurs), l’Institut flamand de biotechnologie et Trail/Cyberwall (IA et cyber).

La Belgique et ses entités fédérées ont intérêt à participer au projet DIANA et au Fonds pour l’innovation afin de renforcer la structure en triple hélice (collaboration entre les sphères publique, privée et académique), offrir de nouvelles opportunités aux entreprises à double usage et favoriser la recherche dans le domaine de la défense. La force de nos start-ups ainsi que notre position centrale en Europe et en tant que pays hôte de l’OTAN promettent un bon retour sur investissement.

ÉCOLO :
Lors des négociations au gouvernement pour relever le budget de la défense à 2 % du PIB comme demandé par l’OTAN, Ecolo a été le seul parti à plaider avec insistance pour ne pas surinvestir dans le défense au détriment d’autres domaines (social et écologique en particulier). Un compromis a été trouvé et des investissements voient aujourd’hui le jour dans des secteurs stratégiques pour la Défense, dont les innovations technologiques font partie et dont des entreprises belges peuvent bénéficier. Pour Ecolo, ces investissements sont utiles pour disposer d’une armée crédible et mieux adaptée aux défis actuels, notamment climatiques. Nous pensons que des balises éthiques doivent être retenues dans les projets financés et que les investissements dans les technologies vertes doivent être significatifs.

Nous aurions toutefois jugé préférable que ce type de fonds voient le jour dans le cadre d’une coopération européenne renforcée plutôt que dans le cadre de l’OTAN.

LES ENGAGÉS :
Au vu du contexte international, cette participation est nécessaire en vue d’assurer notre sécurité commune. Les acteurs malveillants n’auront certainement pas a priori un rejet éthique des nouvelles technologies. Cependant, nous soutenons toute initiative multilatérale visant à encadrer juridiquement l’utilisation des nouvelles technologies, y compris dans le cadre du droit des conflits armés.

PTB :
Comme notre parti souhaite œuvrer à la mise sur pied d’une alternative à l’OTAN, basée sur la sécurité collective, nous ne voyons pas d’un bon œil tout projet qui se développe au sein de l’alliance Atlantique, d’autant plus si DIANA se penche sur les armes autonomes ou supersoniques auxquelles nous nous opposons fermement. Nous pensons par ailleurs que la recherche sur les biotechnologies ou les technologies vertes doivent se faire dans un cadre civil et non militaire.

Q2. Votre parti estime-t-il que la participation de la Belgique à DIANA sape le travail diplomatique et politique actuel de la Belgique au sujet des systèmes d’armes létales autonomes (notamment les discussions à la Chambre sur la proposition de loi en vue d’interdire les robots tueurs ou l’engagement de la Belgique pour l’encadrement normatif international des systèmes d’armes autonomes) ?

Expliquez

DÉFI : OUI
Il existe des positions de principe à tenter de ne pas franchir (robots-tueurs) et pour lesquelles il faut laisser un temps à la discussion et aux négociations diplomatiques en vue d’éviter le développement généralisé. Prendre la décision avant la fin de la négociation est contre-productif.

MR : NON
Nous préférons par ailleurs parler de systèmes d’armes létales ENTIEREMENT autonomes. La Belgique a d’ailleurs, à ce niveau, clairement démontré sa volonté, lorsqu’elle présidait le Groupe d’Experts Gouvernementaux {GGE) en 2021d’aboutir à un cadre normatif pour les systèmes d’armes autonomes, basé sur une interdiction de certains systèmes et la régulation des autres. Les dissensions au sein du GGE n’ont pas permis l’adoption du rapport, et vous n’ignorez pas pourquoi. Le MR souhaite poursuivre le travail actuellement mené au sein du CGE et soutenir toute initiative raisonnable sur un usage militaire responsable de l’intelligence artificielle et de l’autonomie en vue d’une régulation des systèmes d’armes autonomes.

ÉCOLO : NON
Ecolo souhaite que des balises éthiques soient retenues dans les projets financés par DIANA. Nous plaidons pour ne pas financer la recherche dans les armes létales autonomes, en nous basant justement sur le travail cité dans la question. Le développement de nouvelles technologies de défense doit être cohérente avec les propositions d’encadrement mentionnées, que nous soutenons.

PS : Pas de réponse évidente
L’innovation technologique, notamment à double usage (civile et militaire), avec un focus sur la sécurité et notre autonomie stratégique est d’une importance cruciale. Sous cette législature, la Défense a prévu d’investir pour faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Le PS fait naturellement de la planification des opérations militaires et de leurs éventuels impacts sur les civils et les biens à caractère civil, des points d’attention fondamentaux. Cela concerne notamment tant la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives ayant un large éventail d’impacts dans les zones peuplées, que les systèmes d’armes létaux autonomes, dont le développement et l’acquisition ne sont par ailleurs pas prévus dans le Plan STAR présenté par la Ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, et approuvé par le gouvernement.

Le PS soutient que notre pays prenne l’initiative en vue d’arriver à un cadre réglementaire sur les systèmes d’armes entièrement autonomes pour une interdiction nationale et internationale. Et ce, comme il l’avait déjà fait, à la suite de l’adoption d’initiatives parlementaires par la Chambre et le Sénat, respectivement en ce qui concerne l’interdiction des armes à sous-munitions, et l’interdiction du financement de la fabrication, l’utilisation ou la détention de mines antipersonnel.

LES ENGAGÉS : NON
Nous sommes dans un contexte de guerre où la Russie, un pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU a délibérément attaqué un pays souverain à savoir l’Ukraine. La dissuasion collective est plus que jamais d’actualité. Cette dissuasion doit prendre en compte la compétition technologie internationale. Toute attitude contraire serait une menace pour la paix.

PTB : OUI
C’est contradictoire de vouloir d’un côté les interdire au parlement fédéral et de l’autre participer activement à leur déplacement au sein de DIANA. La cohérence voudrait qu’on se retire du programme DIANA.

Q3. Votre parti est-il en opposition avec la recherche et le développement de certaines technologies émergentes et de rupture ?

Si oui, lesquelles ?

DÉFI :
Robots-tueurs (armes létales autonomes) mais dans la seule mesure où un accord mondialisé permet de l’interdire, ce qui n’est pas le cas… L’ONU espère les faire interdire en 2026. Nous l’espérons également.

ÉCOLO :
Nous sommes opposés au développement des armes létales autonomes. Il est indispensable d’éviter le développement de ce type d’armement, qui pose des problèmes éthiques évidents. Plus largement, nous pensons que l’introduction de l’intelligence artificielle dans les systèmes d’armement doit être encadrée, tout comme le développement des biotechnologies. Nous défendons également fermement le respect de la vie privée.

PS :
Le PS soutient dans ce contexte la création en cours d’un comité d’éthique au sein de la Défense afin de répondre aux questions éthiques que posent les évolutions techniques actuelles, de manière à développer les meilleurs doctrines et politiques possible par rapport à ces enjeux.

Si non, pourquoi ?

MR :
Pas de réponse

LES ENGAGÉS :
Il faut avoir la possibilité au minimum de comprendre le fonctionnement des nouvelles technologies si on veut pouvoir tant encadrer juridiquement leur mise en œuvre que dissuader ceux qui entendraient les utiliser à des fins malveillantes. De plus, l’absence de paix sur le continent doit nous inciter à être vigilant.

PTB :
Par principe, nous sommes en faveur de la recherche et du développement des technologies quand elles sont guidées par l’intérêt général. Nous favorisons et encourageons la recherche publique (et civile) et attachons une attention particulière au respect du principe de précaution.

L’OTAN et l’ONU

Q1. Comment votre parti se positionne-t-il vis-à-vis de l’effacement de la responsabilité primordiale de l’ONU dans les textes officiels de l’OTAN et l’inscription de cette institution comme « partenaire » de l’OTAN ?

DÉFI :
Cela démontre d’une recrudescence des tensions internationales, faisant en sorte que les intérêts stratégiques et militaires priment sur les valeurs internationales. Nous y sommes opposés sur le principe.

MR :
Le MR ne partage pas la même interprétation que vous.

ÉCOLO :
Pour Ecolo, cette responsabilité primordiale de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales est essentielle, malgré l’incapacité constatée du Conseil de Sécurité à pouvoir jouer ce rôle dans de nombreux conflits. L’OTAN ne peut s’affranchir de cette autorité et nous ne considérons pas que l’ONU est une simple institution partenaire de l’OTAN.

PS :
Le PS valorise et soutient le rôle central de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la gestion des conflits internationaux et le maintien de la paix et de la sécurité mondiales. Nous considérons l’ONU comme l’entité la plus légitime et la plus compétente pour traiter les questions de sécurité internationale, conformément à sa Charte et à ses principes fondateurs.

Concernant la mention de l’ONU comme « partenaire » dans les textes officiels de l’OTAN, notre parti est attentif à ce que cela ne diminue pas la responsabilité et l’autorité primordiales de l’ONU. Bien que nous reconnaissions l’importance de l’OTAN en tant qu’alliance défensive et son rôle dans la sécurité européenne et transatlantique, il est crucial que la relation entre l’OTAN et l’ONU soit structurée de manière à respecter et à renforcer le mandat de l’ONU ainsi que la primauté du respect du droit international.

En résumé, notre parti insiste sur le respect de la primauté de l’ONU dans les affaires internationales et est attentif à ce que les relations entre l’OTAN et l’ONU soient gérées de manière à préserver et à renforcer cette primauté.

LES ENGAGÉS :
L’OTAN est l’alliance la plus solide et la plus ancienne pour la sécurité de ses États membres et la sécurité du monde. Il s’agit bien de défendre les principes du Préambule du Traité de l’OTAN qui prévoit le respect de la Charte des Nations Unies et expose les valeurs communes de liberté et de démocratie auxquelles les signataires adhèrent à tout : « Les 31 États parties au présent Traité sont déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit ».

PTB :
Nous sommes très attachés à la responsabilité primordiale de l’ONU. Nous nous inquiétons de la tendance observée par l’OTAN et d’autres organisations internationales qui veulent faire fi des Nations Unies. Cela témoigne d’une volonté d’imposer ses vues, entre autres par les menaces ou par la force, au lieu de chercher le consensus dans le cadre des Nations Unies où tous les États sont représentés.

Q2. Votre parti estime-t-il aussi que l’OTAN doit pouvoir s’affranchir des Nations Unies dans certaines circonstances ?

Si oui, dans quel(s) cadre(s) ?

LES ENGAGÉS :
Sur base du respect du principe de solidarité, si l’un des membres de l’OTAN se fait agresser, l’Alliance devrait avoir le droit de s’affranchir d’un blocage du Conseil de sécurité pour lui porter assistance ou s’il est indispensable d’agir dans le cadre de la responsabilité de protéger face à une catastrophe humanitaire et qu’il y a blocage du Conseil de sécurité.

Si non, pourquoi ?

DÉFI :
Cela entrerait en contradiction avec le droit international. Nous avons toujours plaidé pour une approche militaire dans le strict respect des conventions internationales et il est fondamental que l’ONU continue de primer en tant que balise de construction de la paix.

ÉCOLO :
Toute intervention dans le cadre de l’OTAN ou par l’un de ses membres doit rester subordonnée à l’ONU. L’action de l’OTAN ne peut avoir lieu que dans le respect de la Charte signée en 1949 instaurant un système de défense commune subordonnée au respect des principes des Nations Unies.

PS :
Voir réponse Q1

PTB :
L’OTAN est une organisation militaire qui s’est rendue coupable d’agressions militaires illégales, notamment en Lybie, en Yougoslavie, en Afghanistan. Pour le PTB, il est hors de question qu’elle puisse s’affranchir des Nations Unies. En cas de conflit international, seul le Conseil de sécurité (et l’Assemblée Générale) des Nations Unies est compétent pour prendre des mesures coercitives.

Q3. La qualification de l’ONU comme « partenaire » et l’endossement par l’OTAN de prérogatives de plus en plus larges dans la gestion et la prévention des conflits participent-t-ils, pour votre parti, à un estompement de la norme internationale ?

Expliquez :

DÉFI : OUI
En accordant moins d’importance à la base et aux fondements du droit international tel que la primauté de l’ONU, ce genre de qualification donne une impression que le non-respect de la primauté légale est une donnée relative et à géométrie variable. Cela ne devrait pas être le cas.

MR : Pas de réponse

ÉCOLO : OUI
L’OTAN ne se situe pas au-dessus des règles du droit international instituées notamment par la Charte de l’ONU. Aucun régime d’exception ne lui est applicable. Certaines de ses prises de positions et de ses interventions laissent pourtant penser que l’OTAN considère le contraire, ce qui fournit aux autres états des arguments pour enfreindre ces normes et entraîne donc un certain estompement de celles-ci.

PS : OUI (déduction à confirmer)
Le PS accorde une grande importance au rôle des organisations internationales dans la gestion et la prévention des conflits. L’Organisation des Nations Unies (ONU) est, à nos yeux, l’autorité suprême en matière de maintien de la paix et de sécurité internationale, conformément à sa Charte. Cependant, nous reconnaissons également le rôle important joué par l’OTAN, en particulier dans le contexte de la sécurité européenne et transatlantique.

La qualification de l’ONU comme « partenaire » par l’OTAN reflète une réalité dans laquelle les défis sécuritaires mondiaux nécessitent une collaboration et une coordination accrues entre différentes organisations internationales. Cependant, il est essentiel que cette collaboration ne conduise pas à un estompement des normes internationales. L’ONU doit conserver son rôle prééminent dans la définition des normes internationales, la gestion des crises et la prévention des conflits. L’OTAN, en tant qu’alliance militaire, a un rôle différent, mais complémentaire, axé principalement sur la défense collective de ses membres.

Notre parti est attentif à ce que l’extension des prérogatives de l’OTAN ne se fasse pas au détriment de l’autorité et de l’indépendance de l’ONU. Il est essentiel que les actions entreprises par l’OTAN, ou toute autre organisation régionale de sécurité, soient toujours conformes au droit international et, idéalement, sanctionnées par un mandat de l’ONU.

LES ENGAGÉS : Oui et non
Le rétablissement de la paix en Ex-Yougoslavie s’est réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’ONU et l’OTAN.

PTB : OUI
Certainement. Et c’est inquiétant. Notre parti ne cesse de rappeler que toute politique étrangère doit être menée dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations unies, dont la souveraineté et l’intégrité territoriale. L’OTAN ne s’inscrit pas dans cette démarche.