La guerre en Ukraine

Questionnaire-mémorandum de la CNAPD – Élections de juin 2024

Voilà de nombreux mois maintenant que la CNAPD dénonce l’approfondissement de la logique militaire dans le soutien de la Belgique et de l’Union européenne à l’Ukraine. On se souvient en effet que les pays occidentaux ont récemment franchi une étape importante après la livraison de chars d’assaut : ils ont décidé d’envoyer des avions de combat F16 et la Belgique participe au programme d’entraînement des pilotes ukrainiens.

On peut également souligner que les États-Unis ont annoncé avoir envoyé des armes à sous-munitions et que l’Ukraine utilise également des armes à l’uranium appauvri livrées par la Grande-Bretagne. Il reste donc peu de types d’armement que les alliés n’aient pas encore fournis. Notre questionnaire-mémorandum questionne les partis politiques sur la logique et la nature de ce soutien militaire.

En parallèle, notre questionnaire-mémorandum rappelle le nombre de victimes qui continuent d’augmenter alors que la quasi-fixation des lignes de front s’observe depuis plusieurs mois. Dans ce cadre, la CNAPD a demandé aux partis de se positionner vis-à-vis de sa revendication centrale : l’instauration d’un cessez-le-feu dans la perspective de pourparlers pour une paix juste et durable. Sont-ils en faveur d’un tel cessez-le-feu ou entendent-ils continuer à soutenir militairement l’Ukraine et, si oui, avec quelles perspectives.

Avez-vous des commentaires vis-à-vis de l’exposé des faits tel que présenté ci-dessus :

DÉFI :
Aucun. Si ce n’est qu’il est plus que jamais urgent voire indispensable de redoubler les efforts diplomatiques pour parvenir à un accord entre les deux États.

MR :
Le MR soutient la position adoptée par la Belgique qui, avec ses partenaires européens, est engagée dans un effort d’outreach afin de convaincre un maximum de pays tiers de soutenir la proposition en dix points du Président Zelensky (aka « Peace Formula » ou « Zelensky’s Peace Plan » ), annoncée lors du sommet du G20 en novembre 2022.

ÉCOLO :
Pas de commentaire.

PS :
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a, de fait, commencé en 2014 par l’annexion illégale de la Crimée et de provinces de l’Est de l’Ukraine qui sont depuis occupées. La nouvelle offensive déclenchée en février 2022 a fait des milliers de morts (6,884 entre le 24 février et le 27 décembre 2022, selon le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme), de blessés (10,947 sur la même période et selon la même source), des millions de réfugiés et des destructions incommensurables. L’exposé ci-dessus semble omettre cette réalité.

LES ENGAGÉS :
Il est dangereux de donner l’impression de relativiser l’agression russe ou que soutenir l’Ukraine est une erreur alors que ce soutien est essentiel pour notre sécurité et la stabilité et la paix mondiale.

PTB :
Les événements décrits sont des faits qui, pour chacun d’eux, augmentent le risque de voir le conflit s’embraser encore plus, jusqu’à potentiellement aboutir à une confrontation entre l’OTAN et la Russie. C’est très dangereux et l’exact inverse de ce qu’il faut faire. Le monde aspire à la paix. Nous voulons que la menace de guerre soit remplacée par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, comme le prévoit la Charte des Nations unies. Nous voulons un monde qui garantisse la paix et la sécurité par le désarmement. Pour cela, l’idéal est de bâtir un système de sécurité collective, où la sécurité de l’un est l’affaire de tous.

Sur le volet militaire

Q2. Votre parti est-il en porte-à-faux vis-à-vis de certains types d’armements qui ont été envoyé à l’Ukraine depuis le début du conflit ?

Si oui, lesquels ?

ÉCOLO :
Nous réprouvons l’envoi par les Etats-Unis d’armes à sous-munition. Nous plaidons plus largement pour un contrôle plus strict des armements envoyés pour éviter le détournement et l’invasion sur le marché noir d’armes de guerre qui pourraient servir à des organisations criminelles ou terroristes.

PTB :
En deux ans de guerre, ni la Belgique ni l’Union européenne n’ont pris d’initiative diplomatique pour parvenir à un cessez-le feu. Au contraire, elles ont mis de l’huile sur le feu en fournissant armes et munitions à l’Ukraine, entraînant de nombreux morts et blessés. Nous nous opposons à la livraison d’armes et de munitions à l’Ukraine. Ce que notre gouvernement devrait faire, c’est prendre une grande initiative diplomatique pour une paix juste et durable en Ukraine.

Si non, pourquoi ?

DÉFI :
Nous avons soutenu que la Belgique et l’Union européenne envoie un maximum de soutiens stratégiques à l’Ukraine en vue de résister à l’invasion russe MAIS nous répétons l’importance de la piste diplomatique.

MR :
Le MR est favorable à la position belge qui est celle d’un soutien à l’effort de légitime défense de l’Ukraine face à l’envahisseur russe. La position belge, y compris sur la livraison de matériel militaire, fait l’objet d’un accord au CMR. Elle engage donc toute la coalition.

PS :
Le PS soutient l’effort belge apporté à l’Ukraine dans sa défense face à l’agression russe. L’aide apportée par la Belgique est exclusivement destinée à l’armée régulière ukrainienne dans un objectif défensif de son territoire et de sa population. Le PS a toujours plaidé pour une cessation immédiate du conflit de l’Ukraine, conformément à son attachement au respect du droit international et la résolution pacifique du conflit.

LES ENGAGÉS :
Au vu de l’agression russe, nous devons nous assurer du meilleur soutien possible à l’Ukraine afin qu’elle puisse retrouver son intégrité territoriale et sa souveraineté politique auquel elle a droit, conformément à ce que prévoit le droit international dont la Charte des Nations-Unies dans son l’article 2.

Q3. Votre parti envisage-t-il des exclusions dans le type d’armement que les alliés pourraient fournir à l’Ukraine à l’avenir ?

Si oui, lesquels ?

DÉFI :
Bombes à haute portée, de type ogives « quasi » nucléaires.

ÉCOLO :
En plus bien évidemment des armes nucléaires, nous estimons que les armes à sous-munitions, les armes chimiques, les armes frappant sans discrimination, les armes létales autonomes et tout autre type d’armement ayant fait l’objet d’interdiction par des traités internationaux ne devraient pas être envoyées à l’Ukraine.

PS :
Le PS prône le respect du droit international en matière d’utilisation d’armements dans les zones de conflit.

LES ENGAGÉS :
Les armements nucléaires.

PTB :
Nous sommes contre la livraison d’armes à l’Ukraine, quelles qu’elles soient.

Si non, expliquez

Q4a. Votre parti soutient-il l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN

Expliquez

DÉFI :
Cela accentuerait de façon trop intense le conflit et anéantirait tout espoir d’accord diplomatique entre les deux États.

MR :
La déclaration adoptée à l’issue du sommet de l’OTAN à Vilnius en 2023 réaffirme que l’avenir de l’Ukraine se trouve dans l’Alliance atlantique. Il est également précisé que l’OTAN sera en mesure d’adresser à l’Ukraine une invitation à rejoindre l’Alliance lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies.

Par ailleurs, à Vilnius, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur soutien inconditionnel à l’Ukraine « aussi longtemps que nécessaire ». Pour renforcer ces propos, ils ont décidé d’un ensemble de mesures de soutien politiques et pratiques pour porter les relations avec l’Ukraine à un niveau supérieur. Le MR s’inscrit pleinement dans cette approche.

Et, plus généralement, la position de la Belgique au Sommet de l’OTAN a fait l’objet d’un accord préalable au sein du gouvernement. Elle engage donc toute la coalition.

ÉCOLO :
À court terme, cela semble difficile à envisager. C’est une idée qui pourrait être discutée après la guerre et selon les conditions d’un éventuel accord de paix. L’intégration de l’Ukraine dans l’OTAN n’est pas un tabou, mais celle-ci doit se dérouler dans le respect des standards démocratiques, politiques et économiques auxquels les pays qui souhaitent devenir membre de l’UE doivent se soumettre.

PS :
Il est important de préciser sur ce sujet que l’adhésion à l’OTAN est une démarche souveraine de la part des États qui souhaitent la rejoindre.

En tout état de cause, l’éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’OTAN augmenterait la frontière commune avec une Russie plus inamicale que jamais de plus de 1500 kilomètres, ce qui supposerait sans une révision de multiples paramètres quant à sa posture de défense en temps de paix – et a fortiori en temps de guerre. Cette question doit être examinée avec la plus grande prudence.

Dans le contexte du conflit en Ukraine, il est important de souligner que des pays comme la Finlande ou la Suède, connus pour leur longue tradition de neutralité, ont décidé de rejoindre l’OTAN.

LES ENGAGÉS :
Nous soutenons l’adhésion rapide de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie à l’OTAN dès que les conditions le permettront.

PTB :
Nous proposons une alternative à l’OTAN, basée sur une architecture collective de sécurité. Il n’y a pas de raison de soutenir l’adhésion de nouveaux pays à l’OTAN, encore moins celle de l’Ukraine qui est perçue par la Russie comme étant une menace pour sa sécurité.

Q4b. Votre parti est-il d’accord pour dire, en tout état de cause, que cette adhésion augmenterait la conflictualité avec la Russie ?

Pourquoi ?

DÉFI :
C’est un point de non-retour déclaré par Vladimir Poutine. Il est nécessaire que l’Ukraine reste en dehors de l’OTAN au risque que le conflit s’étende à une guerre mondiale.

MR :
Le MR constate que l’OTAN, après la guerre froide, s’est engagée dans une approche de dialogue et de coopération avec la Russie, notamment via le Conseil OTAN-Russie. Les actions internationales de la Russie depuis 2014 (annexion de la Crimée, et bien entendu invasion de l’Ukraine en 2022) ne permettent plus ce dialogue et cette coopération. Le MR soutient cependant l’OTAN dans sa démarche de maintien de certaines lignes de communication avec la Russie afin d’éviter l’escalade et de prévenir des risques sécuritaires. Le MR est d’avis que cette dégradation dans la relation Russie-OTAN est l’entière responsabilité de la Russie.

ÉCOLO :
Cela dépend de la perspective dans laquelle on se place. Si cette adhésion était intervenue plus tôt, elle aurait très certainement empêché la survenance du conflit de par le caractère dissuasif d’une telle alliance. Pour autant, dans l’état actuel des choses, la priorité doit être la fin du conflit et dans cette perspective, une telle adhésion pourrait s’avérer contre-productive.

PS :
Voir réponse Q4a

LES ENGAGÉS :
La libre adhésion d’un État souverain, en l’occurrence l’Ukraine, ne doit nullement être contrainte par un pays qui s’isole de plus en plus sur la scène internationale. La conflictualité avec la Russie est due à la politique du régime russe actuel, non aux choix souverains des États européens.

PTB :
Voir ci-dessus

Sur le volet diplomatique

La CNAPD et d’autres associations de la société civile belge recommandent un cessez-le-feu immédiat, en vue de négociations pour une paix juste et durable.

Q4. Votre parti soutient-il cette revendication ?

SI oui, par quels moyens (et/ou avec quel(s) acteur(s)) votre parti envisage-t-il l’instauration de ce cessez-le-feu ?

DÉFI :
Le cessez-le-feu permettrait l’ouverture de discussions et de négociations vers un processus de paix.

PTB :
Des négociations ont déjà eu lieu et ont même abouti entre l’Ukraine et la Russie. Sur l’échange de prisonniers, sur les céréales. Des négociations sur un cessez-le-feu peuvent être entreprises rapidement, éventuellement chapeautées ou facilitées par une ou des organisations ou institutions internationales reconnues pour de telles démarches.

Si non, votre parti estime-t-il que des conditions doivent être réunies avant d’envisager d’éventuelles négociations ?

Si oui, quelles sont ces conditions ?

ÉCOLO :
Ecolo est en faveur d’une cessation des hostilités et du retrait immédiat des troupes russes du territoire pour mettre fin au plus vite à la violence et l’horreur engendrées par l’invasion russe. S’il est inconditionnel et basé sur les positions acquises, un cessez-le-feu reviendrait à légitimer les infractions par la Russie du droit international et du respect des frontières d’un Etat souverain. Des négociations sur cette base ne mèneront très probablement pas un recouvrement de l’intégrité territoriale ukrainienne, et ne mèneraient qu’à de nouveaux conflits à l’avenir. Ce n’est donc pas à un Etat tiers de proposer cette solution mais bien aux parties au conflit de s’entendre sur les conditions d’une paix juste et durable. Toutes les initiatives diplomatiques visant à rassembler les deux parties autour d’une table doivent être encouragées.

LES ENGAGÉS :
Les négociations avec la Russie sont le choix souverain de l’Ukraine victime de l’agression russe et il n’appartient pas à ses alliés de mettre en place des négociations contre sa volonté. C’est pourquoi nous soutenons le plan de Paix du Président Zelensky. Nous nous efforcerons à aider l’Ukraine à envisager la voie diplomatique.

Si non, votre parti estime-il que l’Ukraine doit recouvrer la souveraineté sur l’entièreté de son territoire avant d’envisager des pourparlers avec la Russie ?

Expliquez

DÉFI : NON
Il y aura, à notre sens, inévitablement des concessions à réaliser pour éviter de manière réaliste un conflit qui dure encore des années et alourdira un bilan de victime civiles importants.

MR : Pas de réponse

PTB : NON
La première chose à faire est d’assurer un cessez-le-feu pour préserver les vies humaines. Un cessez-le-feu n’est pas synonyme de capitulation ni d’acceptation de prise ou perte de territoires occupés par des forces militaires. En 1974, Chypre a obtenu un cessez-le-feu quelques mois après le début de l’agression de l’armée turque. C’était une demande légitime pour faire taire les balles. Les négociations quant au recouvrement de l’intégrité territoriale du pays sont toujours en cours, preuve qu’il n’y a pas eu de capitulation ni d’acceptation de l’occupation par la Turquie.

Q5a. D’après la CNAPD et d’autres associations de la société civile belge, Il est primordial, dans une perspective de sécurité, de stabilité et de paix, de construire un nouveau système de sécurité pour l’ensemble du continent européen. Une nouvelle architecture de sécurité, collective et indivisible, basée sur le principe manifestement observable que la sécurité ne peut pas être recherchée aux dépens des autres. La Russie est un voisin direct de l’Union européenne. La sécurité en Europe ne peut être réalisée qu’avec elle. (Oui, mais par voie diplomatique. Pas un équivalent « OTAN » avec la Russie)

Sur une échelle de 1 à 10 (1 étant « pas du tout d’accord » et 10 étant « tout à fait d’accord »), où se situe votre parti par rapport à cette revendication ?

Détaillez

DÉFI : 6
Nous soutenons qu’un dialogue avec la Russie devra inévitablement reprendre après cette invasion et qu’il sera dans nos intérêts communs de construire des mécanismes de paix durable. MAIS, en terme de sécurité, nous devons rester dans l’OTAN.

MR : Pas de réponse

ÉCOLO : 8
L’impuissance actuelle des institutions internationales comme l’ONU (par le système du veto au Conseil de sécurité) ou l’OSCE (par son principe d’unanimité dans les décisions) à avoir un impact sur les événements en cours démontre l’intérêt d’une refonte de l’architecture de sécurité et de coopération mondiale. La Russie doit être partie intégrante de cette dynamique, ce qui suppose un changement de paradigme dans la conflictualité entre la Russie et l’Occident.

PS : Pas de réponse (5, par déduction)
La sécurité en Europe est une vaste question et son architecture en gestation un large chantier. Cette sécurité ne peut sans doute être réalisée durablement que collégialement avec ses voisins immédiats, dont la Russie.

Mais comme tout partenariat, celui-ci suppose que chaque partie démontre sa bonne volonté. Or, les dérives autocratiques du régime constatées ces deux dernières décennies et la menace que la Russie fait peser en Europe sur les fronts économique, militaire, cybernétique – et sur le fonctionnement même de nos sociétés démocratiques – doit nous conduire à la plus grande vigilance et éviter tout angélisme en la matière.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la reprise de conflits au Moyen-Orient et d’un morcellement des relations internationales, nous continuons à plaider pour un dialogue constructif et les développements de relations internationales harmonieuses fondées sur le respect du droit international. Pour renforcer notre souveraineté et notre sécurité, nous plaidons pour une autonomie stratégique européenne en tant que facteur de stabilité.

LES ENGAGÉS : 3
Nous estimons qu’il est important et crucial à termes d’entretenir des relations avec nos voisins et même une coopération approfondie, y compris dans le domaine de la sécurité. Cependant, pour la Russie, les faits et l’histoire récente nous démontrent qu’il est impossible d’envisager une paix durable tant que Vladimir Poutine est président de la Russie.

Nous voulons d’abord travailler en faveur d’une défense européenne dans le cadre de l’OTAN qui garantirait la sécurité des citoyens européens sans dépendre de la situation politique américaine. Aujourd’hui l’ordre international basé sur le respect des droits et des valeurs démocratiques est contesté par des puissances telles que la Russie, la Chine, l’Iran et d’autres régimes autoritaires qui veulent redéfinir un ordre international ou les relations économiques et politiques seraient basées sur les sphères d’influences, des rapports de forces et à l’affaiblissement des démocraties. Nous devons en être conscients.

PTB : 10
C’est la position que nous défendons.

Q5b. Votre parti estime-t-il que l’OTAN rend difficile, la construction d’une architecture de sécurité collective avec la Russie ?

Expliquez

DÉFI : OUI
Il faut établir une relation plus apaisée diplomatiquement avec la Russie sans sortir de l’OTAN, ce qui rend inévitablement impossible une architecture de sécurité avec elle.

MR : Pas de réponse

ÉCOLO : OUI
Les formes d’impérialisme dont font preuves certains membres de l’OTAN, dont nos alliés américains, doivent être dénoncées. Des initiatives visant à bâtir un partenariat avec la Russie ont toutefois été prises par l’OTAN. Aujourd’hui, c’est bien la Russie qui rend très compliquée toute collaboration. Il ne faudrait pas oublier de dénoncer l’impérialisme russe, les violations les plus graves du droit international dont Moscou se rend coupable et son rôle prépondérant dans le déclenchement de plusieurs conflits et dans la déstabilisation de la sécurité, de la paix et de la démocratie dans différentes régions du monde.

PS : Pas de réponse

LES ENGAGÉS : NON
Une architecture de sécurité collective avec la Russie est peu réaliste en l’état. Seule une Russie démocratique, respectant l’État de droit et ses obligations internationales pourra devenir un partenaire dans la construction d’un système de sécurité européen qui devra s’appuyer sur les institutions actuelles.

PTB : OUI
Dans la lutte pour la paix, une alliance offensive comme l’OTAN ne fait pas partie de la solution, mais du problème. Nous avons besoin d’autres structures basées sur le principe de la sécurité collective.

La logique d’alliances militaires, bloc contre bloc, ne pourra garantir la paix. À chaque renforcement d’une alliance militaire, le camp opposé se sent un peu moins en sécurité. Ce dernier est alors tenté de se renforcer à son tour. C’est le début de l’escalade et d’une dangereuse course aux armements, comme nous le voyons actuellement. Une alliance militaire offensive comme l’OTAN qui pousse à la course aux armements, ne fait pas partie de la solution, mais du problème.

Nous voulons garantir un statut non aligné faisant qu’aucun pays ne soit « encapsulé » par la Russie ou l’OTAN et qu’aucune base militaire, troupe ou système d’armement étranger (nucléaire ou autre) ne puisse y être stationné. La souveraineté et la non-ingérence, principes fondamentaux du droit international, pourront ainsi être respectées.