Le Royaume de Maroc a de sérieux problèmes avec une observation indépendante concernant le Sahara occidental

Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental www.genevaforwesternsahara.org

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Royaume de Maroc a de sérieux problèmes avec une observation indépendante concernant le Sahara occidental

Suite à la visite d’une délégation internationale à Rabat en vue de l’examen périodique du Maroc qui aura lieu à la fin de l’année, des violations systématiques du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme de la part du Royaume du Maroc se confirment.

Le jeudi 5 mai, l’éminente défenseure des droits de l’homme norvégienne, Tone Sørfonn Moe, représentante légal de plusieurs défenseurs des droits de l’homme et journalistes sahraouis devant différentes procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, s’est vue refuser l’accès au Maroc à son arrivée à l’aéroport de Rabat au motif qu' »elle a des problèmes avec le Maroc ». En violation des lois marocaines et internationales, aucune décision motivée écrite ne lui a été présentée, de sorte qu’elle ne pouvait pas faire appel de la décision, et elle a été empêchée de discuter avec des diplomates norvégiens de son ambassade locale qui se trouvaient à l’aéroport.

Depuis 2014, des centaines de défenseurs des droits humains, de juristes, d’avocats, de journalistes et de parlementaires de dizaines de pays, y compris des membres du Parlement européen, se sont vu refuser l’accès au territoire du Royaume du Maroc ou au territoire non autonome occupé du Sahara occidental, ou ont été expulsés de ces territoires. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU également est banni du Territoire occupé.

Néanmoins, un certain nombre de juristes et avocats de différentes nationalités ont réussi à entrer dans le pays et ont eu des réunions prolongées avec les membres des familles des prisonniers politiques sahraouis et avec plusieurs ambassades du samedi 7 mai au mardi 10 mai, tout en étant constamment suivis par les forces de sécurité marocaines.

Les membres des familles des prisonniers, arrêtés en novembre 2010, ont témoigné que, depuis la fin du processus judiciaire en 2017 qui s’est conclu par de lourdes peines de prison pour 19 membres du groupe Gdeim Izik, tous ont été expédiés dans différents centres de détention marocains, à des centaines (voire plus de mille) kilomètres de leurs familles vivant dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental, en violation de l’article 76 de la quatrième Convention de Genève de 1949.

Tout en soulignant que leurs proches détenus ont été condamnés sans qu’aucune preuve matérielle n’ait été présentée devant les autorités judiciaires ; seuls des aveux signés sous la torture ont été utilisés comme preuve, les témoins ont mis en évidence les conditions d’incarcération excessivement dures, voire inhumaines, dans lesquelles les prisonniers ont été détenus. En outre, ils ont témoigné que des actes de torture physique peuvent se produire à l’heure actuelle. Au plus fort de l’épidémie de Covid-19, plusieurs membres du groupe Gdeim Izik ont été déplacés dans des cellules communes et mélangés avec des prisonniers marocains ordinaires affectés par le Covid-19.

Tous ont été et continuent d’être victimes d’humiliations, de menaces, de mauvaise nourriture (parfois remplie de petits morceaux de verre). Tous sont psychologiquement affectés et souffrent de différentes maladies, alors qu’ils ne sont autorisés à recevoir la visite ni de leurs avocats ni de leurs médecins personnels.

Les visites des membres des familles sont difficiles en raison de la longue distance et du voyage coûteux ; lorsqu’elles sont autorisées, la durée des visites est très courte. Les membres du groupe de Gdeim Izik ne peuvent pas passer plus de trois appels téléphoniques de 5 minutes chacun par semaine. Certaines familles n’ont pas été autorisées à rendre visite à leurs proches depuis de nombreuses années.

La situation des 19 prisonniers politiques arrêtés, reconnus coupables et condamnés à de longues peines d’emprisonnement, y compris à la prison à vie, est un aspect des violations flagrantes et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par le Royaume du Maroc dans le territoire occupé du Sahara occidental depuis son invasion en novembre 1975.

Le flux persistant de colons marocains, le pillage continu des ressources naturelles, le harcèlement et les menaces à l’encontre des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, le recours systématique à la torture¹ à leur encontre, les restrictions imposées aux Sahraouis dans l’accès à l’éducation et au travail, la négociation de leur droit au développement et de leurs libertés fondamentales font partie de la politique coloniale d’occupation militaire du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc, qui viole le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance.

Les 308 organisations-membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental appellent :

1.  le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à divulguer les observations de la surveillance à distance opéré par son Bureau sur les violations des droits de l’homme au Sahara Occidental occupé ;
2. le Conseil des droits de l’homme des Nations unies d’examiner les violations des droits de l’homme, y compris les violations flagrantes et systématiques dans le Sahara occidental occupé, et de faire des recommandations à ce sujet, conformément au paragraphe opérationnel 3 de la résolution A/RES/60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
3. le Conseil des droits de l’homme des Nations unies de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits humains, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, de l’agression et de l’occupation militaire du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, conformément au paragraphe opérationnel 5 de la résolution A/RES/76/152 de l’Assemblée générale des Nations unies.

Bir Lehlou – Genève, le 13 mai 2022

Contacts: Abba El Haissan –CONASADH +213-655366853 (whatsapp/signal) ujsahara@gmail.com

Gianfranco Fattorini – AAJ +41-793265102 (whatsapp/signal) fgf.aaj@outlook.com

1. A/HRC/22/53/Add.2 – A/HRC/27/48/Add.5 – CAT/C/59/D/606/2014 – CAT/C/72/D/650/2015 – CAT/C/72/D/871/2018 – CAT/C/72/D/923/2019 – UA MAR 5/2021 – AL MAR 4/2021