Lettre ouverte au gouvernement flamand

Lettre ouverte – Gouvernement flamand, vérifiez où finissent les armes flamandes

Alors que le gouvernement flamand continue à affirmer qu’il mène une politique stricte en matière d’exportation d’armes, une partie des ses exportations d’armes se retrouve encore dans des zones de conflit. Même si il est rare que les exportations d’armes visent directement des utilisateurs finaux problématiques, elles peuvent y parvenir via un premier destinataire transitoire.

L’industrie flamande de l’armement produit principalement des composants de haute technologie. Ces pièces sont, tout d’abord, exportées vers d’autres États membres européens, le Royaume-Uni et les États-Unis puis, intégrées dans des systèmes d’armes plus importants. Cependant, ce qu’il advient de ces systèmes d’armes, et donc, des pièces flamandes, n’est pratiquement jamais contrôlé.

Les recherches montrent le flou qui règne autour de la destination et de l’utilisation finale du matériel exporté. 80 % des exportations d’armes flamandes sont envoyées vers des destinataires intermédiaires. Ceux-ci peuvent, à leur tour, exporter les systèmes d’armes vers d’autres destinataires, potentiellement en conflit. En exemple, les composants technologiques flamands se retrouvent dans les avions de transport militaire de l’armée de l’air turque, en violation des embargos internationaux sur les armes. Au Parlement flamand, le ministre-président Jambon a déclaré à ce sujet que nous devons « avoir confiance dans le fait que l’État membre exécutant applique correctement les critères d’exportation ». 

L’exportation vers des pays comme l’Arabie saoudite et la Turquie montre clairement que cette confiance est mal placée. Si le marché intérieur européen du commerce des armes a été libéralisé, cela ne s’est pas accompagné d’une politique de contrôle équivalente pour les exportations d’armes en dehors de l’UE. Les États membres européens ont des politiques d’exportation d’armes fondamentalement différentes. En l’absence d’une politique européenne, il ne peut être justifié que, dans la majorité des cas, le gouvernement flamand délègue le contrôle de l’utilisation finale à d’autres États membres.

Ce faisant, le gouvernement flamand manque à son devoir de diligence, découlant du droit à la vie tel qu’il est défini à l’article 2 de la Convention européenne des droits humains. Ce droit à la vie impose une obligation positive de réglementer et de surveiller efficacement les activités dangereuses et mettant la vie en danger, telles que le commerce et l’exportation d’armes. En omettant de contrôler l’utilisation finale des armes exportées et en déléguant largement cette tâche aux pays de destination, le gouvernement flamand est en infraction.

Nous demandons au gouvernement flamand de :

– Se tenir informé de manière approfondie, régulière et précise de toutes les destinations finales des biens militaires exportés, y compris lorsqu’il s’agit de composants qui sont intégrés dans des systèmes d’armes situés ailleurs. Cela devrait se faire en appliquant plus strictement l’obligation de partage des informations existantes et en liant toute utilisation effective des licences d’exportation à une obligation de notification.

– Instaurer une obligation de consentement systématique pour les réexportations hors de l’UE. De cette manière, les autorités ont non seulement une vue d’ensemble de la destination des armes flamandes, mais elles peuvent également intervenir lorsque cette réexportation n’est pas conforme aux critères d’exportation flamands.

– Plaider au niveau européen pour une politique plus stricte et harmonisée en matière de commerce des armes. 

Signataires : 

Vredesactie

Amnesty International België (AIVL) 

CNAPD

11.11.11

Beweging.net

Vluchtelingenwerk Vlaanderen

Liga voor Mensenrechten

IPIS

Pax Christi

Aan de Ijzer

Vrede

Intal

Kif Kif

Palestina Solidariteit

Climaxi