Au regard des traités internationaux et de la législation européenne, nationale et régionale auxquels la Belgique est partie contractante, l’exportation et le transit de matériel militaire vers Israël devrait logiquement être interdit et donc inexistant. Depuis longtemps, bien sûr. Mais plus particulièrement depuis le mois d’octobre 2023 et encore davantage depuis que la Cour internationale de justice a identifié le risque de génocide en cours à Gaza. Et pourtant…
L’interdiction d’exporter des armes vers Israël est, en principe, la position officielle que la Belgique soutient depuis 2009 en réaction à l’opération Plomb durci d’Israël sur Gaza. Depuis lors en effet, aucune Région n’exporte officiellement de matériel vers les forces armées israéliennes. Cette position a d’ailleurs été tout récemment rappelée par les Ministres-présidents wallon et flamand1.
Si les exportations belges vers les forces armées israéliennes sont officiellement interdites en Belgique, les trois Régions n’ont jamais cessé d’exporter des armes vers Israël. La Wallonie et la Flandre2 ont même octroyé des licences d’exportation pour Israël après le 07 octobre 2023. Techniquement, la question est donc de savoir qui est l’« utilisateur final » du matériel militaire exporté. Difficile, voire impossible à dire ou vérifier, particulièrement en temps de guerre.
À titre d’exemple, on peut épingler la Wallonie, cinquième plus grosse exportatrice de poudre à canon au niveau mondial et, depuis 2021, la première exportatrice vers Israël3. Le 30 novembre dernier, en pleine guerre à Gaza, 16 tonnes de poudre wallonne quittaient encore la Belgique par le port d’Anvers pour rejoindre Israël. Difficile de continuer à affirmer sans sourciller que cette poudre n’est certainement pas utilisée par l’armée israélienne. En effet, l’essentiel de la poudre exportée par la Belgique ces dernières années est destinée à IMI, filiale d’Elbit Systems, le principal producteur de munitions de Tsahal.
Le transit du matériel de guerre par la Belgique
En dehors du matériel militaire produit et exporté par la Belgique, notre pays est également un nœud important du transit d’armes vers Israël. Il est ainsi désormais avéré que des armes transitent par le port d’Anvers, l’aéroport de Liège-Bierset et probablement l’aéroport de Zaventem4.
Les avions qui se posent sur le tarmac d’un aéroport belge, les camions qui empruntent les autoroutes nationales ou les bateaux qui s’arriment aux quais anversois ne doivent pas demander de licence aux autorités régionales tant que ce matériel militaire n’est pas transbordé d’un moyen de transport vers un autre.
Pourtant, le transit de ces armes fait également l’objet de réglementations au niveau tant international qu’européen, au même titre que l’exportation de matériel militaire. Cependant, les États disposent d’une grande marge de manœuvre pour le contrôle du transit. Ils peuvent ainsi décider de ne pas l’encadrer ou de l’encadrer de manière limitée, ce que la Belgique a visiblement décidé de faire.
Violations du droit international
Pour autant, même si elle est permise par le Traité sur le commerce des armes ou les règlements européens, la passivité du gouvernement pose de sérieux problèmes au regard d’autres obligations internationales.
Rappelons ainsi qu’au regard des Quatre Conventions de Genève, les États ont l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire (DIH). Tous les États « ne peuvent ni encourager la commission de violations des Conventions par les parties à un conflit, ni les aider ou les assister. [Ils] doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir afin de prévenir et faire cesser ces violations. »5 C’est ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge soutient que la fourniture de matériel militaire à une partie au conflit qui commet des violations du DIH équivaut à une forme d’aide et/ou d’assistance à ces violations.
En plus du devoir qui est le sien, notons que la Belgique a la possibilité d’empêcher les transits de matériel sur son territoire. En effet, le transport aérien de « marchandises dangereuses » doit faire l’objet d’une autorisation du SPF Mobilité et transport6, tandis que le transport d’explosifs par route, par chemin de fer ou par voie maritime doit être autorisé par le SPF Économie7. En outre, les marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration de transit – reprenant différentes informations comme le pays de départ et de destination, le moyen d’acheminement, la nature de la marchandise, etc. – aux douanes (et donc au SPF Finances)8. Ainsi, le gouvernement fédéral détient toutes les informations relatives à ces transports et dispose donc également de la possibilité de les bloquer.
En mars, l’idée a circulé de convoquer un nouveau Comité de concertation interfédéral autour de la question de l’exportation et du transit d’armes vers Israël, à l’image de celui convoqué en 2009 et qui a débouché sur l’interdiction officielle de l’exportation d’armes pour Tsahal. Cette idée reste manifestement bloquée au niveau du gouvernement fédéral qui argue du fait que la compétence est régionale. On le voit, il se trompe.
Pour en savoir plus
Agatha Verdebout, « Transit d’armes vers Israël : la Belgique en porte-à-faux de ses obligations internationales ? », Éclairage du GRIP, décembre 2023
Hans Lammerant, « Belgische wapenexport naar Israël. De speling tussen woord en daad in het exportcontrolebeleid », IpisReasearch, IPIS-Vredesactie, 2024 (uniquement en néerlandais)
Sur les questions essentielles et générales de droit international : Raphaël Van Steenberghe
« Le conflit armé entre le Hamas et Israël au regard du droit international », Journal des tribunaux, 2024/10
Samuel Legros
Publié dans le Bulletin « Palestine » de l’Association Belgo-palestinienne
1. L’exportation de matériel lié à la défense est une compétence régionale en Belgique, bien que l’examen des autorisations d’exportation des Régions doive se faire dans le cadre de la politique internationale de la Belgique (fédérale). L’examen de l’autorisation d’une exportation de matériel militaire est une compétence exclusivement ministérielle. Le contrôle parlementaire et, plus largement, les compétences du pouvoir législatif dans cette matière sont anecdotiques.
2. La Région bruxelloise a peut-être également accordé-octroyé des licences depuis lors mais l’accès à l’information est encore plus compliqué pour cette Région que pour les deux autres.
3. En Wallonie, cette poudre est essentiellement produite par l’entreprise PB Clermont, située à Engis. C'est une filiale d’Eurenco, détenue par l’État français.
4. Voir notamment "Communiqué de presse : Challenge Airlines, opérant à partir de l’aéroport de Liège, transporte des armes vers Israël", cnapd.be, 21 novembre 2023 ou encore "‘Er is duidelijk doorvoer gebeurd zonder vergunningen’ : hoe kan het dat munitie via Antwerpen naar Israël passeerde ?", De Morgen, 5 décembre 2023
5. Comité Internationale de la Croix-Rouge, Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949, Article I, Commentaire de 2016, § 154
6. Arrête royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses, 18 novembre 2005, art. 3
7. https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/securite-des-produits-et/reglementations-specifiques/explosifs-et-artifices-de-joie/transport-dexplosifs
8. Direction générale Fiscalité et Union douanière, Manuel transit, 19 avril 2021, TAXUD/A1/TRA/005/2020-1-FR, p. 190 et s.
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