La CNAPD, la plateforme pour la paix et la démocratie, fustige le politique… et le fait savoir.
Lien vers l’article en ligne sur le site lalibre.beC’est dans l’air du temps, paraît-il. A l’approche du méga scrutin électoral du 25 mai 2014, on s’active et on s’agite ici et là. Parfois pour présenter, le plus souvent pour rappeler aux partis politiques ses priorités, ses revendications surtout. C’est le cas de la CNAPD, la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie.
A « La Libre », cette plateforme pluraliste active depuis 1970 en Communauté française a présenté les grandes lignes de son mémorandum. Certaines étant plus novatrices que d’autres. C’est le cas de celle relative à la suppression réclamée de certaines législations jugées « liberticides » par la CNAPD et de celle ayant trait à la révision constitutionnelle que demande cette dernière concernant le pouvoir décisionnel quant à l’entrée (ou pas) de notre pays en guerre. C’est précisément sur ces deux points que nous nous attarderons.
Pas que les autres soient inintéressants mais disons moins surprenants dans le chef de la plateforme. Ainsi, la CNAPD ne manque pas de rappeler sa ferme position en faveur d’un retrait total des armes nucléaires de Belgique. Elle souligne également sa radicale opposition à une intervention militaire en Syrie, ainsi qu’à une privatisation des forces armées. Sans transition, elle préconise enfin la mise en place d’un nouveau concept à l’échelon des élections locales, celui de « citoyenneté européenne de résidence » devant être délié, selon elle, de la notion de nationalité.
La séparation des pouvoirs, un principe en péril?
Mais venons-en à présent aux deux éléments particulièrement saillants de ce mémorandum. Les législations qui, selon la CNAPD, portent atteinte aux libertés fondamentales d’abord. Contre deux projets de loi (conservation des données électroniques/interdiction des groupes radicaux) ainsi que contre deux lois (rendant punissable l’incitation indirecte au terrorisme/sanctions administratives communales) la plateforme s’érige. Pour les quatre, elle demande purement et simplement la suppression ou l’annulation. Souvent parce qu’elles doublonnent avec celles déjà existantes, estime-t-elle, toujours parce qu’elles portent atteinte aux libertés fondamentales et à la séparation de pouvoirs, ajoute-t-elle. Ainsi, » d ans le projet de loi relatif à l’interdiction des groupes radicaux, s’insurge Carlos Crespo, co-président de la CNAPD, l’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs est indéniable. Aujourd’hui encore, il faut une décision de justice pour interdire un groupe jugé radical. Avec cette loi, ce sera possible via une décision de gouvernement. C’est inacceptable ! Le pouvoir judiciaire doit garder la main. Et puis des législations existent déjà, notamment celle de 2003 relative à la lutte contre le terrorisme ou encore la loi Moureaux de 1981. Par conséquent, à part un peu de musculation électoraliste de la part de Madame Milquet, nous ne voyons aucun intérêt à ce projet de loi. »
« Le Parlement n’a rien à dire sur l’envoi de troupes à l’étranger «
Ensuite, la CNAPD réclame ni plus ni moins une révision de la Constitution, plus précisément de son article 167. Ce dernier dit ceci : « Le Roi commande les forces armées et constate l’état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il donne ensuite connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sécurité de l’Etat le permettent en y joignant les communications convenables. » Ici, la CNAPD pointe deux éléments. D’une part, le vocable « d’état de guerre » employé. « En Belgique, officiellement, expose Nicolas Vandenhemel, l’autre co-président de la plateforme, l’état de guerre n’a plus été déclaré depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, force est de constater que l’on a des troupes en Afghanistan, que l’on en a eues au Kosovo et au Congo. Ainsi, cet article est aujourd’hui totalement anachronique. Il a été édifié dans un contexte de défense nationale alors qu’à l’heure actuelle, on est dans un contexte d’attaque internationale dans le sens ‘maintien de la paix’… mais rien n’est prévu par la Constitution. La notion d’état de guerre est donc aujourd’hui totalement obsolète. La Constitution ne reconnaît juridiquement que la déclaration de guerre. Or, celle-ci ne correspond plus à la réalité actuelle des opérations des forces armées. »
D’autre part, le rôle extrêmement minime du Parlement dans la prise décisionnelle. « Le Parlement n’a rien à dire. C ’est le Roi, entendu dans sa notion contemporaine, à savoir les Premier ministre, ministre de la Défense et ministre des Affaires étrangères qui, en trio, décident de l’envoi de troupes au moment et où ils l’estiment opportun », retprend Carlos Crespo. Ils décident de cela souverainement sans l’aval obligatoire du Parlement. Ce que l’on demande, c’est que les parlementaires, comme le débat a eu lieu récemment en France et aux USA, puissent être saisis de ce débat avant l’entrée en guerre, bref qu’un contrôle parlementaire soit systématiquement exercé avant toute prise de décision. C’est une valeur ajoutée indéniable. »
C’est dit, c’est écrit. Entendu?